Metier 100 pour-cent formaliste
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Objectifs
A la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
- Analyser, vérifier et corriger les actes
- Comprendre, gérer et diriger l'orientation fiscale des actes
- Rassembler, créer les documents nécessaires à la formalisation des actes
- Préparer, calculer et effectuer les différentes formalités nécessaires à la publication des actes
- Analyser, vérifier et corriger les actes
- Comprendre, gérer et diriger l'orientation fiscale des actes
- Rassembler, créer les documents nécessaires à la formalisation des actes
- Préparer, calculer et effectuer les différentes formalités nécessaires à la publication des actes
Programme
Présentation du groupe et du parcours
7h en présentiel
Module 1 : La vérification de l'acte + les documents à établir à partir d'un acte et le dépôt aux SPFF
(3h en e-learning + 7h en présentiel)
Module 2 : Les demandes de renseignements
(3h en e-learning + 7h en présentiel)
Module 3 : L'orientation fiscale des actes
(3h en e-learning + 7h en présentiel)
Module 4 : La formalisation des actes de prêt (simple et complexe)
(3h en e-learning + 7h en présentiel)
Module 5 : Les refus-rejets
(3h en e-learning + 7h en présentiel)
Module 6 : La formalisation des actes du droit de la famille
(7h en e-learning + 7h en présentiel)
Module 7 : La formalisation des actes relatifs à une modification ou à une extinction d'une créance : mentions en marge des inscriptions
(3h en e-learning + 7h en présentiel)
Module 8 : La pratique courante des formalités commerciales postérieures
(3h en e-learning + 7h en présentiel)
7h en présentiel
Module 1 : La vérification de l'acte + les documents à établir à partir d'un acte et le dépôt aux SPFF
(3h en e-learning + 7h en présentiel)
Module 2 : Les demandes de renseignements
(3h en e-learning + 7h en présentiel)
Module 3 : L'orientation fiscale des actes
(3h en e-learning + 7h en présentiel)
Module 4 : La formalisation des actes de prêt (simple et complexe)
(3h en e-learning + 7h en présentiel)
Module 5 : Les refus-rejets
(3h en e-learning + 7h en présentiel)
Module 6 : La formalisation des actes du droit de la famille
(7h en e-learning + 7h en présentiel)
Module 7 : La formalisation des actes relatifs à une modification ou à une extinction d'une créance : mentions en marge des inscriptions
(3h en e-learning + 7h en présentiel)
Module 8 : La pratique courante des formalités commerciales postérieures
(3h en e-learning + 7h en présentiel)
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