Metier 100 pour-cent formaliste

Inafon - institut national de formation notariale

Non finançable CPF
Tout public
En ligne
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
4680 €
Durée
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Localité
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En présentiel
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 75 - Paris 2e
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 75 - Paris
  • 77 - Seine-et-Marne
  • 78 - Yvelines
  • 91 - Essonne
  • 92 - Hauts-de-Seine
  • 93 - Seine-Saint-Denis
  • 94 - Val-de-Marne
  • 95 - Val-d'Oise
Objectifs
A la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
- Analyser, vérifier et corriger les actes
- Comprendre, gérer et diriger l'orientation fiscale des actes
- Rassembler, créer les documents nécessaires à la formalisation des actes
- Préparer, calculer et effectuer les différentes formalités nécessaires à la publication des actes
Programme
Présentation du groupe et du parcours
7h en présentiel

Module 1 : La vérification de l'acte + les documents à établir à partir d'un acte et le dépôt aux SPFF
(3h en e-learning + 7h en présentiel)

Module 2 : Les demandes de renseignements
(3h en e-learning + 7h en présentiel)

Module 3 : L'orientation fiscale des actes
(3h en e-learning + 7h en présentiel)

Module 4 : La formalisation des actes de prêt (simple et complexe)
(3h en e-learning + 7h en présentiel)

Module 5 : Les refus-rejets
(3h en e-learning + 7h en présentiel)

Module 6 : La formalisation des actes du droit de la famille
(7h en e-learning + 7h en présentiel)

Module 7 : La formalisation des actes relatifs à une modification ou à une extinction d'une créance : mentions en marge des inscriptions
(3h en e-learning + 7h en présentiel)

Module 8 : La pratique courante des formalités commerciales postérieures
(3h en e-learning + 7h en présentiel)

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