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Méthodes comptables dans les comptes individuels : choix, opportunités et conséquences fiscales, ce que le commissaire aux comptes doit savoir

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Objectifs

La formation en résumé


Cette formation porte sur les méthodes et options comptables applicables aux comptes individuels selon le Plan comptable général (PCG), ainsi que sur leurs conséquences en matière d’impôt sur les sociétés. Elle vise à permettre aux participants d’apprécier les choix comptables, de distinguer les changements de méthode des changements d’estimation et des corrections d’erreurs, et de repérer les points de vigilance pour l’audit. Les évolutions récentes du PCG et les règlements ANC 2022-06 et 2024-07 sont également abordés.



Le programme



  • Méthodes, estimations et changements comptables : définitions, traitement et permanence des méthodes.

  • Obligations de l’entité et du commissaire aux comptes en cas de changement comptable, notamment au regard de la NEP 730.

  • Méthodes de référence et autres méthodes admises : mise en œuvre et incidences fiscales.

  • Options de simplification et provisions réglementées : traitement comptable et conséquences sur l’impôt sur les sociétés.

  • Comparaison des méthodes des comptes individuels avec celles des comptes consolidés selon le règlement ANC 2020-01.

  • Évolutions du PCG : modernisation des états financiers et distinction entre dettes et autres fonds propres.



Les compétences visées



  • Apprécier la mise en œuvre des méthodes comptables possibles dans les comptes individuels.

  • Distinguer les changements de méthodes, les changements d’estimation et les corrections d’erreurs.

  • Analyser les conséquences fiscales des choix et options comptables.

  • Repérer les difficultés d’application des textes et les zones de risque utiles à la mission d’audit.



À qui s’adresse cette formation ?


La formation s’adresse principalement aux commissaires aux comptes, aux directeurs et chefs de mission ainsi qu’aux collaborateurs confirmés en cabinet. Elle concerne des professionnels intervenant dans l’audit et la certification des comptes, avec une pratique de base en comptabilité, fiscalité et audit recommandée.



Éléments de méthodologie


Les apports théoriques sont complétés par des mises en situation, des mini-cas pratiques et des quiz. Les cas pratiques portent sur les incidences des choix de méthodes comptables et leurs difficultés d’application.

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