Mastere 2 droit de la responsabilite medicale et dommages corporels

Institut Supérieur du Droit

Voir des formations similaires

Public admis

Salarié en poste

Demandeur d'emploi

Entreprise

Étudiant

Modalités

En ligne En présentiel

Durée

Nous contacter

Prix

Nous contacter

Niveau visé

Niveau > BAC + 5

Localité

En ligne

Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.

En présentiel

Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.

Objectifs

La formation Droit de la responsabilité médicale et dommages corporels assure une spécialisation dans l'ensemble du contentieux indemnitaire des accidents corporels ; à ce titre il traite à la fois de responsabilité civile et administrative.

Programme

-Régimes de responsabilités : Responsabilité de droit commun Régime de responsabilité du fait des accidents de la circulation (Loi Badinter) Responsabilité médicale : * Responsabilité pour faute *Indemnisation des infections nosocomiales *Indemnisation des aléas thérapeutiques *Scandales sanitaires spécifiques : Médiator, Dépakine, Distilbène, PIP *Action de groupe *Procédure ordinale Responsabilité du fait des produits défectueux Indemnisation des victimes d'infractions pénales Techniques de recherches juridiques -Évaluation et quantification du préjudice : Droit de l'expertise Chiffrage du préjudice en « droit commun » : victimes directes et « par ricochet », calcul des indemnisations des postes patrimoniaux et extrapatrimoniaux Pratique du contentieux : Négociation du préjudice corporel Stratégie procédurale et d'indemnisation Rédaction d'actes juridiques et judiciaires Droit des contrats Influence et leadership Eloquence et plaidoirie Business plan et communication digitale