Mastere 2 droit de la responsabilite medicale et dommages corporels
Institut Supérieur du Droit
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Niveau > BAC + 5
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Objectifs
La formation Droit de la responsabilité médicale et dommages corporels assure une spécialisation dans l'ensemble du contentieux indemnitaire des accidents corporels ; à ce titre il traite à la fois de responsabilité civile et administrative.
Programme
-Régimes de responsabilités :
Responsabilité de droit commun
Régime de responsabilité du fait des accidents de la circulation (Loi Badinter)
Responsabilité médicale :
* Responsabilité pour faute
*Indemnisation des infections nosocomiales
*Indemnisation des aléas thérapeutiques
*Scandales sanitaires spécifiques : Médiator, Dépakine, Distilbène, PIP
*Action de groupe
*Procédure ordinale
Responsabilité du fait des produits défectueux
Indemnisation des victimes d'infractions pénales
Techniques de recherches juridiques
-Évaluation et quantification du préjudice :
Droit de l'expertise
Chiffrage du préjudice en « droit commun » : victimes directes et « par ricochet », calcul des indemnisations des postes patrimoniaux et extrapatrimoniaux
Pratique du contentieux :
Négociation du préjudice corporel
Stratégie procédurale et d'indemnisation
Rédaction d'actes juridiques et judiciaires
Droit des contrats
Influence et leadership
Eloquence et plaidoirie
Business plan et communication digitale
Responsabilité de droit commun
Régime de responsabilité du fait des accidents de la circulation (Loi Badinter)
Responsabilité médicale :
* Responsabilité pour faute
*Indemnisation des infections nosocomiales
*Indemnisation des aléas thérapeutiques
*Scandales sanitaires spécifiques : Médiator, Dépakine, Distilbène, PIP
*Action de groupe
*Procédure ordinale
Responsabilité du fait des produits défectueux
Indemnisation des victimes d'infractions pénales
Techniques de recherches juridiques
-Évaluation et quantification du préjudice :
Droit de l'expertise
Chiffrage du préjudice en « droit commun » : victimes directes et « par ricochet », calcul des indemnisations des postes patrimoniaux et extrapatrimoniaux
Pratique du contentieux :
Négociation du préjudice corporel
Stratégie procédurale et d'indemnisation
Rédaction d'actes juridiques et judiciaires
Droit des contrats
Influence et leadership
Eloquence et plaidoirie
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