Mastere 2 droit de la responsabilite medicale et dommages corporels

Institut Supérieur du Droit

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Objectifs
La formation Droit de la responsabilité médicale et dommages corporels assure une spécialisation dans l'ensemble du contentieux indemnitaire des accidents corporels ; à ce titre il traite à la fois de responsabilité civile et administrative.
Programme
-Régimes de responsabilités : Responsabilité de droit commun Régime de responsabilité du fait des accidents de la circulation (Loi Badinter) Responsabilité médicale : * Responsabilité pour faute *Indemnisation des infections nosocomiales *Indemnisation des aléas thérapeutiques *Scandales sanitaires spécifiques : Médiator, Dépakine, Distilbène, PIP *Action de groupe *Procédure ordinale Responsabilité du fait des produits défectueux Indemnisation des victimes d'infractions pénales Techniques de recherches juridiques -Évaluation et quantification du préjudice : Droit de l'expertise Chiffrage du préjudice en « droit commun » : victimes directes et « par ricochet », calcul des indemnisations des postes patrimoniaux et extrapatrimoniaux Pratique du contentieux : Négociation du préjudice corporel Stratégie procédurale et d'indemnisation Rédaction d'actes juridiques et judiciaires Droit des contrats Influence et leadership Eloquence et plaidoirie Business plan et communication digitale

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