▷ Offre de Formation MASTER 2eme annee Mention Droit Notarial - Parcours DROIT NOTARIAL avec Université de Bourgogne - Service Formation Continue et Alternance (SEFCA)

Public admis

Salarié en poste

Demandeur d'emploi

Entreprise

Etudiant

Prix

4 €

Durée

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Niveau visé

Niveau > BAC + 5

Localité

En présentiel

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Objectifs

Le master 2 professionnel Droit Notarial constitue la première année des études menant au Diplôme Supérieur de Notariat (DSN). Son débouché logique consiste ainsi à intégrer en qualité de stagiaire et pendant 2 ans un office notarial tout en suivant la préparation aux quatre semestrialités du DSN organisées conjointement par le Centre de Formation Professionnelle Notariale (CFPN) et l'Université. Le DSN est délivré par l'Université de Bourgogne depuis l'année 2006/2007. A l'issue de la formation, les candidats peuvent intégrer la profession notariale en qualité de notaire-assistant et notaire salarié ou encore traiter en vue d'une association ou de la reprise d'une étude individuelle.

Programme

Semestre 3 (1ère année régime salarié)

UE1 Droit de la famille

Régimes matrimoniaux et divorce

PACS

Filiation

Successions

Etat civil incapacités

Fiscalité notarial (famille)

UE2 Droit immobilier urbain

Vente d'immeuble

Copropriété

Droit de l'environnement

UE3 Droit immobilier rural

Droit rural

UE4 Droit commercial général

Droit commercial

UE5 Droit des contrats et des obligations

Droit général des contrats

UE6 Méthodologie

Anglais notarial

Déontologie et responsabilité

Méthodologie mémoire

Semestre 4 (2ème année régime salarié)

UE1 Droit commercial général

Entreprises en dificultés

Droit des sociétés

UE2 Pratique notariale et rédaction d'actes

Couples

Libéralités

Vente d'immeuble

Droit des sûretés

Régime général de l'obligation

UE3 Gestion patrimoine

Droit des assurances

Copropriété

Droit des baux d'habitation

Publicité foncière

Fiscalité notariale (entreprise)

Droit des biens

UE4 Droit international privé

Droit international privé

UE5 Droit public notarial

Droit de l'urbanisme

Collectivités territoriales

UE6 Mémoire

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