Maitriser les contrats et les factures en copropriete
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Objectifs
Analyser les différents types de contrats (hors chauffage et personnel) et les gérer. Gérer et contrôler les factures. Décrire les règlementations applicables aux immeubles en copropriété
Programme
I. Les différents types de contrats et leurs spécificités Différents types de contrats II. Les éléments constitutifs des contrats Mentions devant ou pouvant figurer dans un contrat III. Les différents contrats et leurs aspects techniques Les contrats pouvant exister en copropriété IV. Les éléments nécessaires à la gestion des factures Les éléments incontournables Le fondement des factures Le relevé général des dépenses Fiscalité (TVA) V. Les éléments connexes aux contrats et aux factures Appels d'offres et devis Décisions d'assemblée générale Notion d'engagement Arrhes et acomptes Retenue de garantie Prescription
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