Maîtriser les aspects fiscaux spécifiques aux entreprises du médicament

1. La formation en résumé
Cette formation propose une maîtrise approfondie des aspects fiscaux spécifiques aux entreprises du médicament. Elle offre une mise à jour complète des évolutions législatives récentes et à venir en matière de fiscalité, notamment les impacts des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2024 et 2025. L’objectif principal est de permettre aux professionnels du secteur pharmaceutique de comprendre et d’anticiper les obligations fiscales propres à leur activité, ainsi que d’intégrer les règles de fiscalité de droit commun applicables à ce secteur. Ce programme se distingue par son focus sur les spécificités fiscales liées aux dépenses promotionnelles, aux contributions sur le chiffre d’affaires et aux remises conventionnelles, ainsi que par l’analyse des dispositifs fiscaux tels que le crédit impôt recherche et la fiscalité des brevets.

2. Les thèmes abordés
- Actualité de la fiscalité : impacts des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2024, nouveautés anticipées pour 2025
- Fiscalité spécifique aux entreprises pharmaceutiques : contributions sur les dépenses de promotion, chiffre d’affaires, ventes directes ; droits perçus sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché (AMM) ; taxe annuelle sur les inscriptions des médicaments remboursables ; comptabilisation des remises conventionnelles, incluant les produits et accès précoce/compassionnel ; clause de sauvegarde pour 2024 et perspectives pour 2025
- Fiscalité de droit commun appliquée au secteur pharmaceutique : crédit impôt recherche, fiscalité des brevets selon le régime instauré en 2019, TVA applicable, dépenses de mécénat, traitement fiscal des opérations de cession-acquisition de spécialités pharmaceutiques

3. Éléments de méthodologie de la formation
L’approche pédagogique combine une actualisation des connaissances réglementaires avec des analyses ciblées sur les spécificités du secteur pharmaceutique. Elle utilise des études de cas pratiques pour illustrer l’application des règles fiscales et favoriser une compréhension opérationnelle. Cette méthode vise à outiller les participants pour qu’ils puissent intégrer efficacement les exigences fiscales dans la gestion courante de leur entreprise.