Maîtriser les aspects fiscaux spécifiques aux entreprises du médicament

1. La formation en résumé

Cette formation propose une maîtrise approfondie des aspects fiscaux spécifiques aux entreprises du médicament, en intégrant les actualités législatives récentes et à venir en matière de fiscalité. Elle permet d'appréhender l'impact des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2024, ainsi que les nouveautés anticipées pour 2025. Le plus de ce programme réside dans son approche ciblée sur la fiscalité propre au secteur pharmaceutique, associée à l'analyse des règles de droit commun applicables à ces entreprises. Cette formation vise à fournir aux participants une compréhension précise et opérationnelle des obligations fiscales et des dispositifs particuliers qui régissent les entreprises du médicament.

2. Les thèmes abordés

- Actualité fiscale : analyse des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2024 et perspectives pour 2025.
- Fiscalité spécifique aux entreprises pharmaceutiques, notamment :
- Contribution sur les dépenses de promotion pharmaceutique,
- Contribution sur le chiffre d'affaires,
- Contribution sur les ventes directes,
- Droits perçus sur les demandes d'autorisation de mise sur le marché (AMM),
- Taxe annuelle sur les demandes d'inscription d'un médicament sur la liste des spécialités remboursables,
- Comptabilisation des remises conventionnelles (produits, accès précoce/compassionnel, etc.),
- Clause de sauvegarde pour 2024 et ses perspectives.
- Fiscalité de droit commun appliquée aux entreprises pharmaceutiques, couvrant :
- Le crédit impôt recherche,
- La fiscalité des brevets selon le régime instauré par la loi de finances de 2019,
- La TVA applicable au secteur pharmaceutique,
- Les dépenses de mécénat,
- Le traitement fiscal de la cession-acquisition d'une spécialité pharmaceutique.

3. Éléments de méthodologie de la formation

Le programme s’appuie sur une approche pédagogique mixte qui combine apports théoriques actualisés avec des analyses pratiques des dispositifs fiscaux applicables aux entreprises du médicament. Cette méthode favorise une compréhension approfondie des mécanismes fiscaux spécifiques au secteur pharmaceutique, permettant aux participants d’intégrer les nouveautés législatives et de les appliquer concrètement dans leur activité professionnelle.