Maîtriser le formalisme de la TVA intracommunautaire et les transferts avec les pays tiers

1. La formation en résumé

Cette formation vise à maîtriser le formalisme de la TVA intracommunautaire ainsi que les transferts avec les pays tiers, en s’adressant principalement aux collaborateurs traitant des opérations internationales, aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. Elle permet de mieux appréhender les risques liés à ces opérations et d’orienter efficacement les contrôles fiscaux. Le point fort de ce programme réside dans son approche approfondie du droit fiscal et douanier applicable aux transferts de marchandises, ainsi que dans l’organisation optimale du dossier de travail. L’objectif principal est de fournir un panorama complet des connaissances indispensables pour auditer correctement ces opérations et analyser les risques, tout en intégrant les récentes modalités déclaratives, notamment pour les entreprises pratiquant la vente à distance.

2. Les thèmes abordés

Le programme comprend une série de cas pratiques visant à faciliter la compréhension de la logique et des mécanismes de la TVA au sein de l’Union Européenne, ainsi qu’à identifier les situations courantes rencontrées. Cette édition intègre des exemples concrets de factures, notamment issues des plateformes électroniques, ainsi que les modalités pratiques de la TVA pour les vendeurs utilisant ces plateformes. Le contenu comprend également un ensemble de fiches pratiques synthétisant les règles fondamentales en matière de TVA intracommunautaire et internationale, parmi lesquelles figurent : le numéro d’identification à la TVA et la notion d’assujetti, le représentant fiscal, les acquisitions et livraisons intracommunautaires, les importations et exportations, les prestations de services internationales, les règles de facturation, la déclaration d’échange de biens (DEB) et son remplacement par l’état récapitulatif fiscal, les opérations triangulaires, les mouvements intracommunautaires sans transfert de propriété, les transports internationaux, les prestations immatérielles, les services électroniques, et les ventes à distance dans le cadre du paquet TVA e-commerce.

3. Éléments de méthodologie de la formation

L’approche pédagogique combine exposés théoriques, cas pratiques et supports documentaires tels que fiches et annexes, afin de proposer une formation pragmatique et concrète. Les formateurs sont des professionnels expérimentés, sélectionnés pour leur expertise pointue et leur connaissance pratique du sujet, ce qui garantit une transmission adaptée aux réalités du terrain. L’évaluation des acquis se fait par le biais d’un questionnaire de validation. Les moyens matériels mobilisés incluent des équipements pédagogiques et techniques en salle de formation, ainsi que des recommandations pour un environnement informatique adapté en cas de formation à distance. Le suivi de la formation est assuré par la feuille de présence en présentiel ou par un rapport de connexion en classe virtuelle.