Licence Professionnelle Metiers du Notariat
ACTORIA
Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
Nous contacter
Durée
Nous contacter
Niveau visé
Niveau BAC + 5
Localité
En présentiel
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Objectifs
La licence professionnelle « Métiers du Notariat » est proposée en apprentissage par ACTORIA
en partenariat avec l'Université de Poitiers et le CFA SUP Nouvelle Aquitaine.
Elle vise à former des collaborateurs de notaires et à leur apporter une spécialisation en matière
notariale. Elle doit offrir aux étudiants, à la fois des connaissances théoriques indispensables à
la maîtrise des divers domaines d'intervention des notaires, et des compétences pratiques leur
permettant de collaborer aux actes établis par la profession.
en partenariat avec l'Université de Poitiers et le CFA SUP Nouvelle Aquitaine.
Elle vise à former des collaborateurs de notaires et à leur apporter une spécialisation en matière
notariale. Elle doit offrir aux étudiants, à la fois des connaissances théoriques indispensables à
la maîtrise des divers domaines d'intervention des notaires, et des compétences pratiques leur
permettant de collaborer aux actes établis par la profession.
Programme
Unité 1 : Droit des contrats (9 crédits)
• Vente d'immeuble et fonds de
commerce, prêt et garanties, baux
immobiliers Vente immeuble et
fonds de commerce
• Prêts et garanties
• Bail d'habitation
• Bail de droit commun
• Bail commercial
• Droit des Sociétés
Unité 2 : Droit patrimonial de la
famille (9 crédits)
• Régimes matrimoniaux, pacs
concubinage
• Successions, libéralités fiscalité
Unité 3 : Droit immobilier (9 crédits)
• Propriété immobilière
• Droit rural et de l'environnement
• Droit de l'urbanisme
• Droit de la construction
Unité 4 : Droit notarial (9 crédits)
• Acte authentique et déontologie
• Publicité foncière et fiscale
• Télé-actes et informatique
Notariale
• Négociation immobilière et
expertise
Unité 5 : Anglais juridique (3 crédits)
Unité 6 : Projet tuteuré (9 crédits)
Unité 7 : Stage dans une
• Vente d'immeuble et fonds de
commerce, prêt et garanties, baux
immobiliers Vente immeuble et
fonds de commerce
• Prêts et garanties
• Bail d'habitation
• Bail de droit commun
• Bail commercial
• Droit des Sociétés
Unité 2 : Droit patrimonial de la
famille (9 crédits)
• Régimes matrimoniaux, pacs
concubinage
• Successions, libéralités fiscalité
Unité 3 : Droit immobilier (9 crédits)
• Propriété immobilière
• Droit rural et de l'environnement
• Droit de l'urbanisme
• Droit de la construction
Unité 4 : Droit notarial (9 crédits)
• Acte authentique et déontologie
• Publicité foncière et fiscale
• Télé-actes et informatique
Notariale
• Négociation immobilière et
expertise
Unité 5 : Anglais juridique (3 crédits)
Unité 6 : Projet tuteuré (9 crédits)
Unité 7 : Stage dans une
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