Licence pro mention Metiers du notariat - parcours Metiers du notariat

Université de Bourgogne - Service Formation Continue et Alternance (SEFCA)

Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
3907 €
Durée
Nous contacter
Niveau visé
Niveau BAC + 5
Localité
En présentiel
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 21 - Dijon
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 21 - Côte-d'Or
  • 25 - Doubs
  • 39 - Jura
  • 58 - Nièvre
  • 70 - Haute-Saône
  • 71 - Saône-et-Loire
  • 89 - Yonne
  • 90 - Territoire de Belfort
Objectifs
Le rôle du notaire consiste principalement à concevoir et rédiger les actes intervenant dans toutes les disciplines du droit qui régissent la vie des particuliers, des professionnels et des collectivités territoriales. Ces actes prennent la forme d'actes authentiques, ce qui leur donne force probante, date certaine et force exécutoire sur l'espace juridique européen. Pour assurer cette mission, le notaire doit s'entourer de collaborateurs rigoureux, maîtrisant la rédaction d'actes, compétents dans les principales matières juridiques, capables de réunir les pièces nécessaires au dossier. La licence professionnelle « métiers du notariat » vise à former des collaborateurs opérationnels pour les offices de notaire, maîtrisant les règles juridiques et capables de rédiger des actes complexes.
Programme
Semestre 1

UE1 Connaissances fondamentales 1

  • Droit des contrats

  • Droit des biens

  • Droit des sûretés

  • Droit de la preuve
UE2 Patrimoine du couple


  • Droit des régimes matrimoniaux et régime des biens du couple non marié

  • Rédaction d'actes et pratique de liquidation de régimes matrimoniaux
UE3 Droit de l'immeuble


  • Droit de l'urbanisme

  • Copropriété

  • Fiscalité de l'immeuble

  • Pratique de la publicité foncière
UE4 Usages numériques,communication et rédaction


  • Informatique

  • Anglais juridique

  • Méthodologie
UE5 Déontologie et pratique professionnelle


  • Déontologie

  • Pratique professionnelle

Semestre 2

UE6 Connaissances fondamentales 2


  • Droit des contrats spéciaux

  • Droit commercial et des sociétés
UE7 Enseignement de spécialité


  • Droit rural

  • Droit des personnes protégées

  • Droit des entreprises en difficultés

  • Initiation au droit international privé
UE8 Obligations fiscales et comptables


  • Fiscalité des actes

  • Comptabilité
UE9 Transmission du patrimoine


  • Droit des successions et des libéralités
UE10 Stage et projet tutoré


  • Rapport ou mémoire

  • Soutenance

  • Projet tutoré

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