Les regles de TVA dans les operations internationales

Revue fiduciaire formation

Non finançable CPF

Tout public

Présentiel

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Entreprise

Etudiant

Prix

1908 €

Durée

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Localité

En présentiel

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Objectifs

Notre formation est à jour de la réforme 2022 relative à l'état TVA et à l'état statistique dit EMEBI (ex DEB).
Appréhender les règles de territorialité de la TVA et des échanges intracommunautaires.
Sécuriser le traitement des déclarations liées aux échanges internationaux (EMEBI, DES, CA3, factures...)
Comprendre la méthodologie d'application de cet impôt.

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
Etablir la chronologie de la TVA
Identifier les flux à déclarer
Détecter les problématiques liées à chaque flux
Identifier la règle de droit applicable
Appliquer le régime de taxation ou d'exonération approprié
Établir les déclarations liées aux échanges internationaux

Programme

DEROULE PEDAGOGIQUE
I/ La territorialité des livraisons de biens (jour 1)
II/ La déclaration d'échanges de biens (DEB) (jour1)
Les obligations déclaratives Les déclarants Les modalités déclaratives par seuil Les sanctions
III/ La territorialité des prestations de services (jour 2)
Détermination du critère de territorialité
Notion d'établissement stable et d'assujetti Les règles et exceptions entre assujettis # Redevable # Fait générateur et exigibilité #
Les obligations déclaratives : # Règles de facturation # La déclaration de chiffre d'affaires # La DES

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