Les reglementations d-une MAM
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Objectifs
La formation, les réglementations d'une MAM, vise à outiller les professionnels et leur permettre d'aborder sereinement
la construction de ce projet et/ou améliorer leur pratique. Une partie du temps de formation consiste à accompagner chaque apprenant.e dans l'élaboration de son projet et la constitution de son dossier administratif.
la construction de ce projet et/ou améliorer leur pratique. Une partie du temps de formation consiste à accompagner chaque apprenant.e dans l'élaboration de son projet et la constitution de son dossier administratif.
Programme
Le programme de la formation les réglementations d'une MAM est :
Connaître les réglementations d'une MAM et savoir les appliquer
Connaître les formalités administratives liées à l'ouverture d'une MAM
Accomplir les formalités de déclaration et d'enregistrement du statut juridique de la MAM
Mettre en œuvre la politique de protection des données personnelles
S'appuyer, au besoin, sur les personnes-ressources pour rechercher le local de la MAM
Mettre aux normes le local selon les différents attendus et les différentes réglementations en vigueur
Ajuster l'aménagement du local en fonction des éventuelles spécificités de la MAM
Effectuer une demande de modification d'agrément pour exercer en MAM
Constituer le dossier (administratif) de demande d'ouverture d'une MAM
Connaître les réglementations d'une MAM et savoir les appliquer
Connaître les formalités administratives liées à l'ouverture d'une MAM
Accomplir les formalités de déclaration et d'enregistrement du statut juridique de la MAM
Mettre en œuvre la politique de protection des données personnelles
S'appuyer, au besoin, sur les personnes-ressources pour rechercher le local de la MAM
Mettre aux normes le local selon les différents attendus et les différentes réglementations en vigueur
Ajuster l'aménagement du local en fonction des éventuelles spécificités de la MAM
Effectuer une demande de modification d'agrément pour exercer en MAM
Constituer le dossier (administratif) de demande d'ouverture d'une MAM
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