Les regimes matrimoniaux
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Objectifs
Comprendre le régime matrimonial d'un couple
connaitre le statut juridique et patrimonial du couple
choisir son régime matrimonial adapté à ses besoins
connaitre le statut juridique et patrimonial du couple
choisir son régime matrimonial adapté à ses besoins
Programme
Les règles applicables à tous les régimes matrimoniaux : le régime primaire
le régime légal de la communauté réduite aux acquêts
le régime de la séparation de biens
le régime de la participation aux acquêts
le régime de la communauté universelle
le changement de régime matrimonial et la dissolution du régime matrimonial
le régime légal de la communauté réduite aux acquêts
le régime de la séparation de biens
le régime de la participation aux acquêts
le régime de la communauté universelle
le changement de régime matrimonial et la dissolution du régime matrimonial
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