Les opérations sur les capitaux propres des sociétés
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Objectifs
La formation en résumé
Cette formation porte sur les opérations affectant les capitaux propres des sociétés, de la constitution du capital social aux augmentations et réductions de capital, en passant par les attributions gratuites de titres et l’écart de réévaluation. Elle vise à permettre aux participants d’actualiser leurs connaissances en droit des sociétés et d’accompagner leurs clients dans la mise en place d’opérations sur capital ainsi que dans les problématiques des dirigeants d’entreprise.
Le programme
- Constitution du capital social : niveaux de capital et apports en numéraire ou en nature
- Augmentations de capital : apports, incorporation de réserves ou de comptes courants d’associés, émission de titres et prime d’émission
- Réductions de capital : modalités juridiques et comptables, conséquences fiscales
- Attributions gratuites de titres et conséquences juridiques et fiscales
- Écart de réévaluation : justification, conséquences juridiques et modalités comptables et fiscales
Les compétences visées
- Accompagner des clients dans la mise en place d’opérations sur capital
- Actualiser ses connaissances sur l’actualité récente relative aux sociétés
- Conseiller des clients dirigeants d’entreprise sur les opérations touchant aux capitaux propres
- Identifier les principales conséquences juridiques, comptables et fiscales des opérations étudiées
À qui s’adresse cette formation ?
La formation s’adresse notamment aux conseils en gestion de patrimoine, avocats, experts-comptables, notaires, banquiers et assureurs. Elle concerne les professionnels amenés à accompagner des clients ou des dirigeants d’entreprise sur des opérations relatives au capital social et aux capitaux propres.
Éléments de méthodologie
La pédagogie s’appuie sur des cas pratiques illustrant les notions abordées, notamment au moyen de mises en situation inspirées de cas clients. Des temps de questions-réponses permettent de favoriser les échanges et de vérifier la compréhension des participants.
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