Les nouveaux modes de commercialisation et de cession en amenagement -AMI- Appels a projets- dotdotdot

Introduction
-Le nouveau contexte de l'aménagement,
-Les enjeux de la commercialisation,
-Vers une multiplication et une diversité des modes de commercialisation et de cession,

Les préalables
-Que vendre : terrain, droits à construire, usage ?
-A qui : aménageur, promoteurs, investisseurs, utilisateurs ?
-Comment : procédures formalisées, procédures non formalisées ?

Les procédures formalisées,
-La concession d'aménagement,
Champ d'application,
La question du partage du risque économique : un critère substantiel de la notion de concession d'aménagement ,
Les différentes procédures de passation,
Les critères de sélection,
Les clauses du contrat,
Le partenariat avec une collectivité : le cas de la SEMOP ,
-La cession foncière avec charges d'intérêt général,
Champ d'application,
Les clauses du contrat,
Les risques juridiques,
Les procédures non formalisées,
- Appel à manifestation d'intérêt, appel à projets : analyse comparative,
Champ d'application,
Les règles de passation,
Les critères de sélection,
Le déroulement de la consultation,
-Illustrations à travers plusieurs exemples :
La cession de terrains en ZAC,
La cession de terrains publics hors ZAC,
La « commercialisation » de terrains non encore détenus par la collectivité,
-La formalisation du partenariat avec les opérateurs retenus,
Les partenariats institutionnels,
Les partenariats contractuels,
Les partenariats opérationnels.