Les liquidations en droit de la famille communaute- successions et donation-partage
Johanna Marie JSP
Non finançable CPF
Tout public
En ligne
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
Nous contacter
Durée
Nous contacter
Niveau visé
Non diplômante
Localité
En ligne
Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.
Objectifs
Cerner et anticiper les effets liquidatifs des donations-partages lors de la succession du disposant
Mesurer les conséquences d'une donation-partage inégalitaire
Liquider les droits de mutation à titre gratuit en présence ou non d'un partage pur et simple
Liquider une communauté ou une succession en appliquant les techniques liquidatives jusqu'au partage.
Mesurer les conséquences d'une donation-partage inégalitaire
Liquider les droits de mutation à titre gratuit en présence ou non d'un partage pur et simple
Liquider une communauté ou une succession en appliquant les techniques liquidatives jusqu'au partage.
Programme
Liquidation et partage de communauté
La composition du patrimoine commun
La composition des patrimoines propres
Liquidation de la communauté
Le partage de la communauté
La fiscalité de la dissolution de l'union
Liquidation civile des successions
Rappel sur les notions de rapport et de réduction
Conséquences liquidatives en présence d'un testament :
legs universel et réserve héréditaire
legs universel, legs particulier et héritiers réservataires
legs universel, legs particulier et absence d'héritiers réservataires
le legs d'usufruit
la faculté de cantonner
Conséquences liquidatives de clauses rédactionnelle en matière de donation :
clauses d'obligation rapport en cas de renonciation
imputation sur la réserve globale
démembrement et article 751 du CGI
Les donations-partages : rédaction et conséquences liquidatives
Rappel : qu'est-ce qu'une donation-partage
La donation-partage conjonctive
La donation-partage cumulative
Le traitement de la donation-partage inégalitaire
Le traitement de la donation-partage lorsque tous les héritiers réservataires ne sont pas allotis
La fiscalité de la donation-partage
La composition du patrimoine commun
La composition des patrimoines propres
Liquidation de la communauté
Le partage de la communauté
La fiscalité de la dissolution de l'union
Liquidation civile des successions
Rappel sur les notions de rapport et de réduction
Conséquences liquidatives en présence d'un testament :
legs universel et réserve héréditaire
legs universel, legs particulier et héritiers réservataires
legs universel, legs particulier et absence d'héritiers réservataires
le legs d'usufruit
la faculté de cantonner
Conséquences liquidatives de clauses rédactionnelle en matière de donation :
clauses d'obligation rapport en cas de renonciation
imputation sur la réserve globale
démembrement et article 751 du CGI
Les donations-partages : rédaction et conséquences liquidatives
Rappel : qu'est-ce qu'une donation-partage
La donation-partage conjonctive
La donation-partage cumulative
Le traitement de la donation-partage inégalitaire
Le traitement de la donation-partage lorsque tous les héritiers réservataires ne sont pas allotis
La fiscalité de la donation-partage
Envie d’en savoir plus sur cette formation ?
Documentez-vous sur la formation
Ces formations peuvent vous intéresser
Les formations les plus recherchées
Lyon
Toulouse
Marseille
Montpellier
Paris
Bordeaux
Dijon
Mâcon
Nantes
Rennes
Juridique CPF
Juridique en Ligne
Avocat
Avocat CPF
Avocat en Ligne
Dpo
Rgpd
Juriste
Secretaire juridique
Clerc de notaire
Assistante juridique
Droit
Droit des societes
Droit du travail
Droit des affaires
Avocat Paris
Avocat Évry-Courcouronnes
Avocat Nanterre
Avocat Cergy
Avocat Créteil
Avocat Issy-les-Moulineaux
Avocat La Défense
Avocat Orly
Avocat Poissy
Avocat Rungis