Les liquidations en droit de la famille communaute- successions et donation-partage

Johanna Marie JSP

Non finançable CPF

Tout public

En ligne

Public admis

Salarié en poste

Demandeur d'emploi

Entreprise

Étudiant

Prix

Nous contacter

Durée

Nous contacter

Localité

En ligne

Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.

Objectifs

Cerner et anticiper les effets liquidatifs des donations-partages lors de la succession du disposant

Mesurer les conséquences d'une donation-partage inégalitaire

Liquider les droits de mutation à titre gratuit en présence ou non d'un partage pur et simple

Liquider une communauté ou une succession en appliquant les techniques liquidatives jusqu'au partage.

Programme

Liquidation et partage de communauté

La composition du patrimoine commun

La composition des patrimoines propres

Liquidation de la communauté

Le partage de la communauté

La fiscalité de la dissolution de l'union

Liquidation civile des successions

Rappel sur les notions de rapport et de réduction

Conséquences liquidatives en présence d'un testament :

     legs universel et réserve héréditaire

     legs universel, legs particulier et héritiers réservataires

     legs universel, legs particulier et absence d'héritiers réservataires

     le legs d'usufruit

     la faculté de cantonner

Conséquences liquidatives de clauses rédactionnelle en matière de donation :

     clauses d'obligation rapport en cas de renonciation

     imputation sur la réserve globale

     démembrement et article 751 du CGI

Les donations-partages : rédaction et conséquences liquidatives

Rappel : qu'est-ce qu'une donation-partage

La donation-partage conjonctive

La donation-partage cumulative

Le traitement de la donation-partage inégalitaire

Le traitement de la donation-partage lorsque tous les héritiers réservataires ne sont pas allotis

La fiscalité de la donation-partage

Envie d’en savoir plus sur cette formation ?

Documentez-vous sur la formation

Ces formations peuvent vous intéresser

CSE : être référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

PARIS 14E

UDD

Non finançable CPF

À distance / En centre

Salarié en poste / Entreprise

Les formations les plus recherchées

Formation Toulouse Formation Nantes Formation Saint-Étienne Formation Paris Formation Strasbourg Formation Bordeaux Formation Lille Formation Rennes Formation Montpellier Formation Angers Formation Juridique CPF Formation Juridique en ligne Formation Avocat CPF Formation Avocat en ligne Formation Juriste Formation Droit des societes Formation Droit Formation Secretaire juridique Formation Clerc de notaire Formation Droit des affaires Formation Droit social Formation Juriste droit social Formation Droit du travail Formation Droit immobilier Formation Avocat Toulouse Formation Juriste Toulouse Formation Droit des societes Toulouse Formation Droit Toulouse Formation Juriste droit social Toulouse Formation Droit social Toulouse Formation Juriste Paris Formation Droit Paris Formation Droit des societes Paris Formation Avocat Aix-en-Provence

Les liquidations en droit de la famille communaute- successions et donation-partage

Maîtriser le droit des sûretés (mécanismes de garantie)

MBA Juriste d’entreprise en Droit social

Devenir expert judiciaire

Focus Droit des affaires

Certificat Prévenir et résoudre les conflits au travail

CSE : être référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Les formations les plus recherchées