Les fondamentaux du droit de l-image
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Non diplômante
Localité
En présentiel
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Objectifs
Cette formation vous permettra d'acquérir les connaissances juridiques indispensables pour se protéger, connaître son champ d'action et valider ses pratiques.
- Identifier le cadre juridique applicable à l'image
- Appliquer les règles du droit d'auteur des créateur·ices
- Reconnaître les règles applicables aux photos de personnes et de biens
- Employer les méthodes de négociation avec les illustrateurs, photographes, agences et sociétés d'artistes
- Identifier le cadre juridique applicable à l'image
- Appliquer les règles du droit d'auteur des créateur·ices
- Reconnaître les règles applicables aux photos de personnes et de biens
- Employer les méthodes de négociation avec les illustrateurs, photographes, agences et sociétés d'artistes
Programme
I. Le droit d'auteur appliqué à l'image
- Rappel des principes du droit d'auteur
- Typologie des images protégées
- Le droit moral du photographe : recadrage, colorisation
II. Reproduire une image
- Les titulaires des droits d'auteur
- La demande d'autorisation
- Le contrat d'agence photographique
- La mention « droits réservés »
- Les images en creative commons
III. Les risques juridiques liés aux éléments figurant sur la photo
- Les oeuvres et objets représentés sur une photo
- Le droit du ou de la propriétaire
- Le droit des personnes représentées et le droit à l'information
- Rappel des principes du droit d'auteur
- Typologie des images protégées
- Le droit moral du photographe : recadrage, colorisation
II. Reproduire une image
- Les titulaires des droits d'auteur
- La demande d'autorisation
- Le contrat d'agence photographique
- La mention « droits réservés »
- Les images en creative commons
III. Les risques juridiques liés aux éléments figurant sur la photo
- Les oeuvres et objets représentés sur une photo
- Le droit du ou de la propriétaire
- Le droit des personnes représentées et le droit à l'information
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