Les fondamentaux de la paie
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Objectifs
- Déterminer le cadre juridique et la structure du bulletin de salaire
- Etablir le salaire brut d'un bulletin de paie simple
- Calculer les charges sociales dues aux organismes sociaux
- Etablir le salaire net à payer
Programme
SEQUENCE 1 - LE CADRE JURIDIQUE DU BULLETIN DE PAIE
Les obligations de remise et de conservation, la valeur juridique du
bulletin
La périodicité et les modalités du paiement
SEQUENCE 2 - LA STRUCTURE DU BULLETIN DE PAIE
Les différentes rubriques du bulletin de paie
Les mentions obligatoires, facultatives et interdites
SEQUENCE 3 - LES DIFFÉRENTES COMPOSANTES DU SALAIRE BRUT
Le salaire de base : respect du SMIC et du salaire minimum
conventionnel
Les primes et gratifications
La durée de travail : temps de travail effectif, heures
supplémentaires, heures complémentaires, repos compensateur
Les avantages en nature nourriture, logement, repas, NTIC
Les congés payés : acquisition, prise, calcul de l'indemnité
SEQUENCE 4 - LE CALCUL DES COTISATIONS SOCIALES
Barèmes : les bases de calcul et les taux
Le plafond de sécurité sociale : régularisation progressive et prorata
La réduction générale des cotisations
Les taux réduits de cotisations allocations familiales et maladie
La CSG et la CRDS
SEQUENCE 5 - LES ELEMENTS NON SOUMIS A COTISATIONS
Frais professionnels : indemnités de repas, grand déplacement, titre
restaurant, frais de transport
Avance, acompte
Saisie sur rémunération
Les obligations de remise et de conservation, la valeur juridique du
bulletin
La périodicité et les modalités du paiement
SEQUENCE 2 - LA STRUCTURE DU BULLETIN DE PAIE
Les différentes rubriques du bulletin de paie
Les mentions obligatoires, facultatives et interdites
SEQUENCE 3 - LES DIFFÉRENTES COMPOSANTES DU SALAIRE BRUT
Le salaire de base : respect du SMIC et du salaire minimum
conventionnel
Les primes et gratifications
La durée de travail : temps de travail effectif, heures
supplémentaires, heures complémentaires, repos compensateur
Les avantages en nature nourriture, logement, repas, NTIC
Les congés payés : acquisition, prise, calcul de l'indemnité
SEQUENCE 4 - LE CALCUL DES COTISATIONS SOCIALES
Barèmes : les bases de calcul et les taux
Le plafond de sécurité sociale : régularisation progressive et prorata
La réduction générale des cotisations
Les taux réduits de cotisations allocations familiales et maladie
La CSG et la CRDS
SEQUENCE 5 - LES ELEMENTS NON SOUMIS A COTISATIONS
Frais professionnels : indemnités de repas, grand déplacement, titre
restaurant, frais de transport
Avance, acompte
Saisie sur rémunération
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