Les demarches administratives relatives aux projets photovoltaiques superieur a 36kwc incluant Batterie
OXIDEVE
Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
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Objectifs
Mises en situations (collective) :
• Collectes des informations techniques et administratives
• Préparation d'une déclaration préalable de travaux
• Préparation d'une demande de raccordement ENEDIS
• Préparation d'un dossier Consuel
Contenu :
Présentation des différents services administratifs :
• Présentation du tarif d'achat actuel
• Déroulé administratif d'un projet photovoltaïque
• Tableau de suivi administratif
• Collecte des informations et documents nécessaires
• Préparation et suivi des démarches :
o Mairie : rédaction d'une déclaration préalable de travaux pour un projet photovoltaïque
o ENEDIS : demande de raccordement
o Consuel : présentation de l'attestation de conformité
o Bureaux de Contrôles : contenu d'un DOE photovoltaïque
o Contrat d'achat EDF OA
Méthode de travail proposée :
• Cheminement du dossier de la déclaration à l'obtention du contrat d'achat pour le client final
• Présentations d'outils informatiques pratiques
• Présentation du tableau de suivi des démarches administratives
• Documents et informations à recueillir à la signature du devis par le client
• Pièges à éviter
• Contacts et numéros utiles
Programme détaillé :
ACCUEIL :
• Accueil, tour de table des attentes des candidats et présentation de la formation.
PRESENTATION THEORIQUE : 2h00
• Présentation du tarif d'achat actuel
• Présentation du déroulement administratif d'un projet photovoltaïque :
o Les différents contrats de raccordement
• Présentation des différents services concernés :
o Mairies
o ENEDIS
o Consuel
• Présentation du tableau de suivi des projets
• Collecte des informations et des documents nécessaires :
o Documents, informations et photos à recueillir à la signature du devis par le client
o Présentation du site Geoportail et cartes disponibles
o Présentation du site du Cadastre
o Cas particuliers
PREPARATION ET SUIVI DES DIFFERENTES DEMARCHES : 5h00
• Rédaction d'une déclaration préalable de travaux :
o Rédaction de la partie administratives
o Réalisation des plans attendus par les services urbanismes des mairies
o Autres documents attendus : photos, représentation de l'aspect final du projet, plan en coupe, plan de masse, fiches techniques, mandat…
o Suivi du dossier
• Préparation d'une demande de raccordement sur le portail ENEDIS :
o Réalisation des plans attendus
o Collectes des informations nécessaires
o Envoi de la demande de raccordement à travers le portail ENEDIS
o Pièges à éviter
Préparation d'un dossier Consuel :
o Les d
• Collectes des informations techniques et administratives
• Préparation d'une déclaration préalable de travaux
• Préparation d'une demande de raccordement ENEDIS
• Préparation d'un dossier Consuel
Contenu :
Présentation des différents services administratifs :
• Présentation du tarif d'achat actuel
• Déroulé administratif d'un projet photovoltaïque
• Tableau de suivi administratif
• Collecte des informations et documents nécessaires
• Préparation et suivi des démarches :
o Mairie : rédaction d'une déclaration préalable de travaux pour un projet photovoltaïque
o ENEDIS : demande de raccordement
o Consuel : présentation de l'attestation de conformité
o Bureaux de Contrôles : contenu d'un DOE photovoltaïque
o Contrat d'achat EDF OA
Méthode de travail proposée :
• Cheminement du dossier de la déclaration à l'obtention du contrat d'achat pour le client final
• Présentations d'outils informatiques pratiques
• Présentation du tableau de suivi des démarches administratives
• Documents et informations à recueillir à la signature du devis par le client
• Pièges à éviter
• Contacts et numéros utiles
Programme détaillé :
ACCUEIL :
• Accueil, tour de table des attentes des candidats et présentation de la formation.
PRESENTATION THEORIQUE : 2h00
• Présentation du tarif d'achat actuel
• Présentation du déroulement administratif d'un projet photovoltaïque :
o Les différents contrats de raccordement
• Présentation des différents services concernés :
o Mairies
o ENEDIS
o Consuel
• Présentation du tableau de suivi des projets
• Collecte des informations et des documents nécessaires :
o Documents, informations et photos à recueillir à la signature du devis par le client
o Présentation du site Geoportail et cartes disponibles
o Présentation du site du Cadastre
o Cas particuliers
PREPARATION ET SUIVI DES DIFFERENTES DEMARCHES : 5h00
• Rédaction d'une déclaration préalable de travaux :
o Rédaction de la partie administratives
o Réalisation des plans attendus par les services urbanismes des mairies
o Autres documents attendus : photos, représentation de l'aspect final du projet, plan en coupe, plan de masse, fiches techniques, mandat…
o Suivi du dossier
• Préparation d'une demande de raccordement sur le portail ENEDIS :
o Réalisation des plans attendus
o Collectes des informations nécessaires
o Envoi de la demande de raccordement à travers le portail ENEDIS
o Pièges à éviter
Préparation d'un dossier Consuel :
o Les d
Programme
PRESENTATION THEORIQUE : 2h00
• Présentation du tarif d'achat actuel • Présentation du déroulement administratif d'un projet photovoltaïque : o Les différents contrats de raccordement • Présentation des différents services concernés : o Mairies o ENEDIS o Consuel • Présentation du tableau de suivi des projets • Collecte des informations et des documents nécessaires : o Documents, informations et photos à recueillir à la signature du devis par le client o Présentation du site Geoportail et cartes disponibles o Présentation du site du Cadastre o Cas particuliers
PREPARATION ET SUIVI DES DIFFERENTES DEMARCHES : 5h00
• Rédaction d'une déclaration préalable de travaux : o Rédaction de la partie administratives o Réalisation des plans attendus par les services urbanismes des mairies o Autres documents attendus : photos, représentation de l'aspect final du projet, plan en coupe, plan de masse, fiches techniques, mandat… o Suivi du dossier • Préparation d'une demande de raccordement sur le portail ENEDIS : o Réalisation des plans attendus o Collectes des informations nécessaires o Envoi de la demande de raccordement à travers le portail ENEDIS
o Pièges à éviter Préparation d'un dossier Consuel : o Les différentes attestations de conformité o Les différents dossiers techniques o Rédaction du dossier technique o Documents complémentaires à fournir o Création d'un chantier sur le site CONSUEL o Transmettre un dossier pour visa o Les inspections ponctuelles • Bureau de Contrôle : o Cas nécessitant une inspection o Rédaction d'un DOE o Présentation d'un rapport d'inspection • L'obtention du contrat d'achat pour le client final : o Présentation de l'Espace Producteur sur le site EDF Obligation d'Achat o Rédaction et signature des attestations sur l'honneur Producteur et Installateur o Signature du contrat d'achat o Facturation de l'énergie • Déclaration fiscale : impôts sur le revenu OU impôts sur les sociétés
• Présentation du tarif d'achat actuel • Présentation du déroulement administratif d'un projet photovoltaïque : o Les différents contrats de raccordement • Présentation des différents services concernés : o Mairies o ENEDIS o Consuel • Présentation du tableau de suivi des projets • Collecte des informations et des documents nécessaires : o Documents, informations et photos à recueillir à la signature du devis par le client o Présentation du site Geoportail et cartes disponibles o Présentation du site du Cadastre o Cas particuliers
PREPARATION ET SUIVI DES DIFFERENTES DEMARCHES : 5h00
• Rédaction d'une déclaration préalable de travaux : o Rédaction de la partie administratives o Réalisation des plans attendus par les services urbanismes des mairies o Autres documents attendus : photos, représentation de l'aspect final du projet, plan en coupe, plan de masse, fiches techniques, mandat… o Suivi du dossier • Préparation d'une demande de raccordement sur le portail ENEDIS : o Réalisation des plans attendus o Collectes des informations nécessaires o Envoi de la demande de raccordement à travers le portail ENEDIS
o Pièges à éviter Préparation d'un dossier Consuel : o Les différentes attestations de conformité o Les différents dossiers techniques o Rédaction du dossier technique o Documents complémentaires à fournir o Création d'un chantier sur le site CONSUEL o Transmettre un dossier pour visa o Les inspections ponctuelles • Bureau de Contrôle : o Cas nécessitant une inspection o Rédaction d'un DOE o Présentation d'un rapport d'inspection • L'obtention du contrat d'achat pour le client final : o Présentation de l'Espace Producteur sur le site EDF Obligation d'Achat o Rédaction et signature des attestations sur l'honneur Producteur et Installateur o Signature du contrat d'achat o Facturation de l'énergie • Déclaration fiscale : impôts sur le revenu OU impôts sur les sociétés
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