Les contrats cadres et la reglementation europeenne

Présentation de l'environnement légal

- Les objectifs et intérêts des conventions cadres.
- Le cadre juridique français : domaines du droit à maîtriser... et réforme du droit des contrats.
- L'historique des conventions-cadres.

ISDA 2002 et mises à jour dont laversion de droit français de 2018,FBF 2001 et mises à jour, Euro Master Agreement

- Impact Emir et Mifid.

Étude détaillée de la convention cadre ISDA

- La structure de la documentation.
- L'analyse et les impacts de chaque clause.
- La négociation et le contenu du schedule.

Exercices d'application

- Analyse des cas d'opérations antérieures.
- Étude des défauts.
- Établissement d'un schedule et modifications contractuelles conseillées.

Étude détaillée de la convention cadre FBF

- La structure de la documentation.
- L'analyse et les impacts de chaque clause.
- La négociation particulière du FBF.

Exercices d'application
- Analyse de l'impact de la réforme du droit des contrats et contrat d'adhésion.
- Introduction des seuils de déclenchement.
- Négociation de l'annexe fiscale.

Étude détaillée de la convention euro master agreement

- La structure de la documentation.
- L'analyse et les impacts de chaque clause.
- La négociation et le contenu du schedule.

Exercices d'application

- Établissement d'un schedule modèle.
- Choix du droit continental applicable.
- Introduction d'une clause d'arbitrage.

La question de la collétaralisation

- L'intérêt ou non de la collatéralisation.
- La pratique de marché et le cadre juridique.

L'obligation d'information et de conseil

- La notion d'opérateur averti, de client non professionnel, de client professionnel et de contrepartie éligible.