Le harcelement moral 100 pour-cent sur mesure et a duree variable pour tous les niveaux

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Objectifs

Le harcèlement moral doit être traité rapidement et avec précisions car les conséquences peuvent être très importantes et votre responsabilité engagée.
Il est donc nécessaire de connaitre et de maitriser les outils mis en place par le législateur.

Programme

Les définitions légales du harcèlement moral
- L'article L.1152-1 du Code du Travail.
- L'article 222-33-2-2 du code pénal.

Les éléments constitutifs du harcèlement moral
- Des agissements répétés.
- Une dégradation des conditions de travail.
- Une atteinte aux droits et à la dignité du salarié à sa santé physique ou mentale ou à son avenir professionnel.

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