Le controle de l-Autorite de controle prudentiel et de resolution -ACPR

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Objectifs

Être conforme à la législation sur la lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme, mettre en place une procédure interne écrite pour répondre aux obligations légales du courtier d'assurance, de l'Intermédiaires en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP), du CIF, connaître le rôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et le contenu du devoir de conseil.

Programme

I- La lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme
A- Définition des notions de LAB/FT
B- Le rôle de TRACFIN
C- La déclaration de soupçons
D- L'obligation de vigilance et la vérification d'identité

II- Le devoir de conseil
A- Evolution historique du devoir de conseil
B- La recommandation ACP du 8 janvier 2013

III- Le contrôle de l'ACPR
A- La procédure de contrôle
B- Les sanctions encourues en cas de contrôle
C- Exemples concrets de sanctions rendues par l'ACPR
D- Le classeur ACPR
E- La rédaction des procédures internes écrites.

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