La transmission à titre gratuit du patrimoine professionnel : donation, succession, analyse pratique des schémas de transmission – 21, 25 septembre et 17 novembre 2026

1. La formation en résumé

Cette formation vise à approfondir les connaissances des professionnels sur la transmission à titre gratuit du patrimoine professionnel, en particulier par donation et succession. Elle permet de réaliser des diagnostics précis et de formuler des préconisations adaptées lors de rendez-vous clients, tout en analysant les questions juridiques et patrimoniales liées à l’environnement du chef d’entreprise. Le principal atout de ce programme réside dans son approche pratique et complète, qui prépare les participants à conseiller efficacement les dirigeants d’entreprise dans la gestion, le développement et surtout la transmission de leur société, en anticipant et optimisant les mesures nécessaires pour assurer la continuité de l’entreprise.

2. Les thèmes abordés

- Introduction à la transmission à titre gratuit : donation et succession.
- Les successions :
- Transmission « subie » par décès.
- Transmission organisée, incluant la pratique du testament, les donations entre époux, et le paiement des droits de succession.
- Transmission d’entreprise via le dispositif Dutreil (article 787 B du CGI).
- La transmission du vivant :
- Recours aux donations.
- Donation-partage inégalitaire combinée à la RAAR.
- Donations atypiques, telles que la donation-partage transgénérationnelle, les donations graduelles et résiduelles.
- Cas pratiques portant sur les schémas de transmission du patrimoine professionnel :
- Donation avant cession : fiscalité, principes, points de vigilance et abus de droit.
- Stratégies complexes incluant holding, dispositif Dutreil, LBO et OBO, avec un rappel détaillé des modifications législatives récentes, l’importance de la localisation de l’immobilier, le régime matrimonial, les activités éligibles, et les problématiques spécifiques liées aux holdings animatrices.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation combine des sessions webinaires interactives et une journée de cas pratiques en présentiel, favorisant une pédagogie active. Le formateur utilise des supports variés tels que des présentations PowerPoint, des outils numériques et des tableaux blancs pour illustrer les concepts. Les apprenants sont impliqués à travers des mises en situation concrètes et des cas clients, avec des temps dédiés aux échanges et questions-réponses pour consolider la compréhension. L’évaluation des acquis s’effectue via des tests en cours et en fin de formation, garantissant la maîtrise des compétences visées. Un support pédagogique est mis à disposition pour accompagner l’apprentissage tout au long du parcours.