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Objectifs

Acquérir les connaissances de base du droit des contrats
Prendre en compte la réforme du droit des contrats dans le domaine opérationnel

Programme

1-
La question de l'entrée en
vigueur de la réforme et les raisons de la réforme

2-
La réforme portant sur les conditions
de validité du contrat

3-
La réforme portant sur les
effets du contrat entre les parties et à l'égard des tiers

4-
La réforme portant sur la
responsabilité contractuelle

5-
Quiz de validation QCM/QRU

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