La fiscalité des apports de titres à une société holding soumise à l'IS

1. La formation en résumé
La formation intitulée « La fiscalité des apports de titres à une société holding soumise à l'IS » s'adresse aux professionnels souhaitant maîtriser les mécanismes fiscaux liés à l'apport de titres dans une société holding. Cet acte fondateur d’une holding implique souvent une opération d’échange pouvant bénéficier d’un sursis ou d’un report d’imposition. Le programme vise à clarifier ces notions fiscales, à comprendre les obligations à respecter et à assurer un suivi rigoureux des impositions différées, tant au niveau de l’apporteur que de la société holding. Le plus de cette formation réside dans son approche pragmatique dispensée par un formateur expert, associant exposés théoriques et échanges d’expériences, permettant ainsi une compréhension approfondie et opérationnelle des enjeux fiscaux.

2. Les thèmes abordés
- Différenciation entre sursis d’imposition et report d’imposition, avec leurs contraintes respectives
- Choix de la valorisation des titres et identification des risques fiscaux associés
- Déroulement complet de l’opération d’apport : calcul de la plus-value, application du « taux historique », déclaration de la plus-value, suivi au niveau du revenu imposable
- Suivi du report d’imposition tant chez l’apporteur que dans la société holding
- Problématiques liées au réinvestissement des plus-values
- Modalités de la fin du report d’imposition et taxation effective de la plus-value
- Obligations déclaratives liées à ces opérations

3. Éléments de méthodologie de la formation
La formation combine un exposé théorique réalisé en visioconférence (plateforme ZOOM) avec des échanges d’expériences entre participants, favorisant ainsi un apprentissage interactif et participatif. Un support dématérialisé est mis à disposition pour accompagner les acquis, et un test de validation des connaissances permet d’évaluer la compréhension des concepts abordés. Cette approche pédagogique est conçue pour garantir l’appropriation des notions fiscales complexes dans un cadre professionnel exigeant.