La fiscalité de la vente sur internet

1. La formation en résumé
Cette formation dédiée à la fiscalité de la vente sur internet vise à répondre aux nombreuses questions liées à la territorialité de la TVA ainsi qu'à la localisation des profits dans le cadre de l'impôt sur le revenu (IR) et de l'impôt sur les sociétés (IS). Elle s’adresse aux professionnels souhaitant accompagner leurs clients dans un secteur en forte croissance et caractérisé par une complexité fiscale importante. L’objectif principal est de permettre aux participants de gérer, organiser et évaluer la conformité fiscale des opérateurs de vente en ligne tout en identifiant les risques associés.

2. Les thèmes abordés
- Introduction avec un focus sur les chiffres clés de la vente en ligne, la terminologie, les définitions et la réglementation économique.
- Régime d'IS/IR : choix du business model (fournisseur, agent transparent, commissionnaire) et ses implications fiscales et financières, fiscalité liée à l’implantation à l’étranger, obligations de certification des plateformes en ligne, informations aux contribuables et à l’administration, projets fiscaux en cours (taxe GAFA), et cas des services soumis à retenue à la source (logiciels, redevances, services techniques).
- Règles de TVA applicables à l’e-commerce : territorialité de la TVA pour biens et services au niveau domestique, intracommunautaire et international, réforme « Quick Fixes », traitement fiscal des opérations douanières, particularités liées aux clients professionnels ou particuliers, mécanismes spécifiques comme le dropshipping, obligations d’immatriculation, de déclaration et de facturation en France et à l’étranger, réforme européenne de la TVA applicable depuis le 1er juillet 2021 (MOSS, OSS, IOSS), état des lieux de cette réforme, avis des autorités fiscales françaises et européennes, ainsi que les clauses fiscales dans les conditions générales de vente, en insistant sur les clauses abusives.

3. Éléments de méthodologie de la formation
L’approche pédagogique repose sur des exposés théoriques complétés par des études de cas et des mini cas d’application permettant de mettre en pratique les notions abordées. Les formateurs sont des professionnels expérimentés, sélectionnés pour leur maîtrise du sujet et leur expérience terrain, afin d’assurer une transmission pragmatique et concrète des connaissances. L’évaluation des acquis s’effectue via un questionnaire de validation. Les moyens matériels incluent des supports adaptés en présentiel et en classe virtuelle, avec un suivi rigoureux de la présence et de la participation des stagiaires.