La fiscalite de l-achat revente en immobilier

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Objectifs

• Évaluer le montant des droits de mutation ou de la TVA sur une transaction immobilière

• Calculer l'impôt en cas de réalisation d'une plusvalue sur cession d'immeuble

• Mettre en oeuvre une stratégie fiscale

Programme

Fiscalité de l'acquisition et de la cession de biens immobiliers

A) Le régime professionnel de l'achat revente en immobilier

Distinction marchand de bien et activité intermédiation

Critères de qualification

Qualité de redevable

Nature des opérations / biens vendus

Caractère habituel

Personnes imposables (personnes physiques / personnes morales)

Biens concernés (typologie)

Mode d'acquisition (biens acquis à titre onéreux / biens acquis à titre gratuit)

Opérations concernées

Intention spéculative retenue

Intention spéculative rejetée

Typologie des opérations réalisées

Régime fiscal applicable aux plus-values de cessions immobilières réalisées par une SCI et par une société commerciale

Taxes sur la cession de terrains devenus constructibles

B) TVA et droit de mutation à titre onéreux (DMTO)

Généralités sur le champ d'application de la TVA

L'ancien régime de TVA / La réforme de 2010

Terrain à bâtir (TVA)

Immeuble neuf (TVA)

Distinction entre rénovation lourde et rénovation légère

Immeuble de plus de cinq ans (TVA)

L'option de TVA

La TVA en VEFA

La récupération de la TVA sur les travaux

Les immeubles en stock exploités dans l'attente de leur revente : conséquences TVA

Le régime des droits d'enregistrement

Engagement de revendre / Engagement de construire

Distinction entre droits d'enregistrement, formalités fusionnées et TPF (taxes sur la publicité foncière)

Champ d'application des DMTO : opérations soumises, territorialité

Assiette et taux

Redevable

Les conséquences du non-respect de ces engagements