La convention d-Indemnisation directe de l-assure et de Recours entre Societes d-Assurance automobile

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Objectifs

Connaître les mécanismes de la convention IRSA
Savoir déterminer les responsabilités selon le barème de la Convention
Convention d'Indemnisation directe de l'assuré et de Recours entre Sociétés d'Assurance automobile

Programme

Introduction convention IRSA
Données chiffrées
L'historique des conventions
Les objectifs de la Convention

Les dispositions générales
Principe et structure
Champ d'application de la Convention
Les recours : assiette, mise en œuvre, renonciation

Les règles communes de gestion
L'expertise
Dommages à la chose inerte
Assureurs du tracteur et de la remorque différents
Le contrôle des circonstances du sinistre

La détermination des responsabilités
Le constat amiable
Le barème des responsabilités

Mise en œuvre des différents titres de la Convention

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