Integration WEB - CMS module droit internet -tronc commun

L'essentiel lors de la création de votre site

Le dépôt de marque, d'enseigne ou de nom de domaine
La propriété du contenu
La propriété du site
Respect de la loi Informatique et Liberté
Dispositions pénales pour certaines activités
Compétence territoriale sur le web
Les conflits transfrontières
Les textes légaux obligatoires

L'utilité des mentions légales
Quels sont les éléments indispensables dans les mentions légales
Quelles sont les responsabilités juridiques de chacun des acteurs : éditeur, hébergeur, internaute, utilisateur
Les conditions générales de vente dans le e-commerce : la nécessité et les spécificités
Le droit de rétractation et la protection du consommateur et vente à distance
Comment appliquer les lois en numérique : Loi Hamon et Loi Châtel
Contractualisation en ligne avec les clients

Quelles sont les règles à respecter en démarchage en ligne
Les règles à respecter en ce qui concerne la publicité en ligne (e-publicité)
Contractualisation en ligne
Sanctions et recours des professionnels et des internautes
Gérer les relations avec les internautes

Respect du droit à l'image
Respect de la vie privée
Gestion du contenu et de commentaires des internautes
Gestion des avis clients sur des sites tiers
Les règles à respecter en ce qui concerne : les promotions, les ventes groupées, les jeux-concours…
Gérer les relations ou les conflits avec vos concurrents

Concurrence déloyale, atteintes à la marque, dénigrement, parasitisme, faux avis clients
Protéger légalement votre e-réputaion

Prévenir les attaques contre votre marque
Créer une forteresse d'e-réputation
Gérer juridiquement la crise au moment où elle apparaît
Effacer les traces de la crise sur Internet