Initiation au droit du travail

MSA Services Haute-Normandie

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Acquérir les connaissances essentielles en droit du travail
Maîtriser les différents types de contrat de travail, leur contenu, leur gestion

1. Acquérir les bons réflexes avant l'embauche
- Les dispositions liées au processus de recrutement : discrimination, égalité homme/femme, etc..
- Les formalités obligatoires : DPAE, RUP, DUERP...
2. Le choix du contrat de travail
- Les différentes formes de contrat envisageables : CDI, CDD, stage
- Zoom sur les principaux contrats aidés : contrat d'alternance, contrat de génération...
- Les règles de durée et de renouvellement de période d'essai
- L'intérêt d'intégrer des clauses spécifiques au contrat : mobilité, non-concurrence, exclusivité, dédit formation
3. Veiller au respect des règles en matière de décompte du temps de travail
- Maîtriser les obligations de l'employeur en matière de temps de travail et de repos
- Calculer la durée du travail : travail effectif, heures supplémentaires, durées maximales, repos journalier, hebdomadaire et dominical
- Intégrer les nouveautés en matière de calculs des droits de congés payés
- Appréhender la réglementation relative au temps partiel
4. Sécuriser la rupture du contrat de travail
- La rupture conventionnelle
- La prise d'acte de rupture
- Le licenciement pour motif personnel
- Le licenciement pour motif économique
- Le départ et la mise à la retraite : les nouvelles contraintes de l'employeur
- La démission : respect du préavis...