Initiation au droit du travail

MSA Services Haute-Normandie

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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 27 - Évreux
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 14 - Calvados
  • 27 - Eure
  • 50 - Manche
  • 61 - Orne
  • 76 - Seine-Maritime
Objectifs
  • Acquérir les connaissances essentielles en droit du travail
  • Maîtriser les différents types de contrat de travail, leur contenu, leur gestion
Programme
  • 1. Acquérir les bons réflexes avant l'embauche
    • Les dispositions liées au processus de recrutement : discrimination, égalité homme/femme, etc..
    • Les formalités obligatoires : DPAE, RUP, DUERP...
  • 2. Le choix du contrat de travail
    • Les différentes formes de contrat envisageables : CDI, CDD, stage
    • Zoom sur les principaux contrats aidés : contrat d'alternance, contrat de génération...
    • Les règles de durée et de renouvellement de période d'essai
    • L'intérêt d'intégrer des clauses spécifiques au contrat : mobilité, non-concurrence, exclusivité, dédit formation
  • 3. Veiller au respect des règles en matière de décompte du temps de travail
    • Maîtriser les obligations de l'employeur en matière de temps de travail et de repos
    • Calculer la durée du travail : travail effectif, heures supplémentaires, durées maximales, repos journalier, hebdomadaire et dominical
    • Intégrer les nouveautés en matière de calculs des droits de congés payés
    • Appréhender la réglementation relative au temps partiel
  • 4. Sécuriser la rupture du contrat de travail
    • La rupture conventionnelle
    • La prise d'acte de rupture
    • Le licenciement pour motif personnel
    • Le licenciement pour motif économique
    • Le départ et la mise à la retraite : les nouvelles contraintes de l'employeur
    • La démission : respect du préavis...

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