Inclusion bancaire - Le droit au compte

### 1. La formation en résumé

La formation "Inclusion bancaire - Le droit au compte" propose une exploration approfondie des fondamentaux légaux et pratiques relatifs au droit au compte et à l’inclusion bancaire. Elle permet de comprendre les composantes essentielles de la loi encadrant ce droit, d’assimiler les procédures associées et de savoir les appliquer concrètement. Ce programme offre également une vision globale de l’offre bancaire spécifique destinée à la clientèle fragile, tout en abordant la mission particulière des établissements bancaires, notamment à travers le micro-crédit. Un focus est également réalisé sur les obligations réglementaires comme la charte AFECEI et les exigences de reporting. Cette formation vise à outiller les professionnels du secteur bancaire pour mieux appréhender et gérer les enjeux liés à l’inclusion financière et sociale.

### 2. Les thèmes abordés

- **Le droit au compte** : Distinction entre inclusion bancaire et inclusion financière, cadre juridique, bénéficiaires, procédures en cas de refus d’ouverture, documents requis, exemples concrets d’exclusion.
- **L’offre spécifique pour la clientèle fragile** : Définition des personnes en situation de fragilité financière, contenu et avantages de l’offre, modalités de souscription, implication des banques, attentes des régulateurs, lien avec la RSE et la conformité.
- **Les prestations bancaires de base** : Présentation de l’offre existante et de son périmètre d’application.
- **La mission d’accessibilité bancaire - La Banque Postale** : Rôle de service public, mise à disposition d’un produit d’épargne de base, bénéfices pour la banque, observations de l’Observatoire de l’Inclusion Bancaire.
- **Le micro-crédit** : Nature, montants, coûts, durées, démarches et accompagnement liés au micro-crédit.
- **La charte AFECEI** : Historique, montée en charge, renforcement de l’accès aux services, prévention du surendettement, gestion budgétaire.
- **La prévention et le traitement du surendettement** : Pratiques de détection, clarification des dispositifs, définition du mal-endettement, éducation financière, formation des collaborateurs, conseils budgétaires.
- **Les reporting** : Modalités de collecte annuelle et trimestrielle, cadre réglementaire, rapport de l’Observatoire de l’Inclusion Bancaire, lien avec la stratégie ESG, impact sur la réputation et la fidélisation, indicateurs et démarche qualité.
- **Synthèse et conclusion** : Recueil des acquis et évaluation finale.

### 3. Éléments de méthodologie de la formation

Cette formation adopte une approche pédagogique interactive et pragmatique, combinant exposés théoriques et cas pratiques. Les supports incluent des présentations PowerPoint ainsi que des exercices variés tels que QCU, vrai/faux et questions-réponses pour vérifier et consolider les connaissances. La formation met l’accent sur l’alternance entre illustrations concrètes et mises en situation afin de faciliter l’acquisition des savoirs et compétences applicables en contexte professionnel. Des synthèses régulières permettent de renforcer la compréhension globale des thématiques abordées.