Habilitation pour l-acces a la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur -VTC

Ø 
Connaître
la réglementation s'appliquant aux différents modes de transports publics
particuliers : taxis, VTC, véhicules motorisés à deux ou trois roues ;

Ø 
Connaître
la réglementation relative à l'utilisation de la voie publique pour la prise en
charge de la clientèle pour les différents modes de transports publics
particuliers ;

Ø 
Connaître
les obligations générales relatives aux véhicules ;

Ø 
Connaître
les obligations relatives au conducteur : conditions d'accès et d'exercice de
la profession, obligations de formation continue ;

Ø 
Connaître
la composition et le rôle des divers organismes administratifs, consultatifs et
professionnels ;

Ø 
Connaître
les autorités administratives et juridictions compétentes dans le cadre de
l'activité du transport public particulier de personnes ;

Ø 
Connaître
les obligations du conducteur en matière d'assurance, l'identification des
assurances obligatoires et les conséquences à ne pas être assuré ;

Ø 
Connaître
les agents susceptibles de procéder à des contrôles en entreprise ou sur route
et leurs prérogatives respectives ; savoir présenter les documents relatifs au
conducteur et au véhicule ;

Ø 
Connaître
les sanctions administratives et/ou pénales encourues en cas d'infraction à la
réglementation ainsi que les voies et délais de recours ;

Ø 
Connaître
les règles relatives à la prise en charge des personnes à mobilité réduite ;

Ø 
Avoir
des notions sur la réglementation s'appliquant aux transports collectifs
assurés sous la forme de services occasionnels ainsi que sur le transport à la
demande ;

Ø 
Avoir
des notions sur les règles s'appliquant aux pratiques de covoiturage entre
particuliers et aux offres de transport privé ;

Ø 
Connaître
les dispositions relatives aux intermédiaires, en ce qui concerne la relation
avec le conducteu