Habilitation pour l-acces a la profession de conducteur de taxi
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Objectifs
L'accès à la profession de conducteur de taxi est subordonné à la réussite d'un examen, comprenant des épreuves théoriques d'admissibilité et une épreuve pratique d'admission. Cet examen vise à évaluer le respect de la condition d'aptitude professionnelle requise, mentionnée à l'article L. 3120-2-1 du code des transports, qui consiste à être en capacité d'assurer dans des conditions de confort et de sécurité le transport de passagers, dans le respect des règles applicables à sa profession et à être en capacité d'informer de manière claire les passagers sur la facturation des courses. Il est organisé par les chambres de métiers et de l'artisanat.
Programme
A- Réglementation du transport public particulier de personnes
B - Gestion
1. Connaître et savoir appliquer les principes de base de gestion et de comptabilité :
2. Connaître les différentes formes juridiques d'exploitation (EI, EIRL, EURL, SARL, SASU, SCOP...) ;
3. Connaître les différents régimes d'imposition et déclarations fiscales.
4. Connaître les différentes formalités déclaratives.
5. Connaître la composition et le rôle des chambres des métiers et de l'artisanat.
6. Savoir définir les différents régimes sociaux (régime général, régime social des indépendants) ; comprendre les principes de cotisations et prestations par branche (maladie, vieillesse, chômage...)
C- Sécurité routière
D - Capacité d'expression et de compréhension en langue française sur la base d'un texte de 15 à 20 lignes
1. Comprendre un texte simple ou des documents en lien, notamment, avec l'activité des transports.
2. Comprendre et s'exprimer en français pour :
F(T) : connaissance du territoire et réglementation locale
G(T) : portant sur la réglementation nationale de l'activité taxis ainsi que sur la gestion propre à cette activité Réglementation nationale spécifique aux taxis :
B - Gestion
1. Connaître et savoir appliquer les principes de base de gestion et de comptabilité :
2. Connaître les différentes formes juridiques d'exploitation (EI, EIRL, EURL, SARL, SASU, SCOP...) ;
3. Connaître les différents régimes d'imposition et déclarations fiscales.
4. Connaître les différentes formalités déclaratives.
5. Connaître la composition et le rôle des chambres des métiers et de l'artisanat.
6. Savoir définir les différents régimes sociaux (régime général, régime social des indépendants) ; comprendre les principes de cotisations et prestations par branche (maladie, vieillesse, chômage...)
C- Sécurité routière
D - Capacité d'expression et de compréhension en langue française sur la base d'un texte de 15 à 20 lignes
1. Comprendre un texte simple ou des documents en lien, notamment, avec l'activité des transports.
2. Comprendre et s'exprimer en français pour :
F(T) : connaissance du territoire et réglementation locale
G(T) : portant sur la réglementation nationale de l'activité taxis ainsi que sur la gestion propre à cette activité Réglementation nationale spécifique aux taxis :
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