Gestion de l-evacuation des dechets du site et normes de recyclage

CCIT de l'Allier

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Objectifs

Rappeler les réglementations applicables aux déchets professionnels

Identifier les principales obligations du producteur, notamment tri des 5 flux ;

Présenter les principes de prévention & de gestion des déchets ;

Connaître les principales filières de valorisation et d'élimination (et règles associées)

Mettre en application dans l'entreprise

Programme

• Connaître le contexte réglementaire de la gestion des déchets

? Définitions et principales familles de déchets

? Dernières évolutions des règles

? Hiérarchisation des niveaux de gestion des déchets

? Responsabilités du producteur de déchets

• Identifier les filières d'élimination

? Filières de traitements

? Aspects financiers de l'élimination des déchets

? Importance de la REP (responsabilité élargie du producteur)

? Cas particulier de la prise en charge par les services de la collectivité

• Identifier les obligations du producteur tout au long de la filière

? Tri et stockage avant évacuation

? Collecte et transport

? Tri et regroupement

? Valorisation et élimination

? Contrôle des circuits de traitement des déchets (classement ICPE)

• Comprendre et tenir à jour la documentation de traçabilité

? Nomenclature des déchets

? Procédure d'acceptation préalable

? Justificatifs d'enlèvement (BSDD, attestations de recyclage)

? Registre chronologique des déchets

• Mise en œuvre dans l'entreprise

? Diagnostic du site

? Evaluation de la conformité des filières

? Approche du coût complet du déchet

? Sensibilisation des salariés

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