Gerer les conges payes en paie
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Objectifs
Identifier les droits des salariés et des employeurs Maîtriser l'acquisition et la pose de congés payés y compris sur des cas particuliers Calculer la valorisation des congés payés
Programme
Les droits aux congés - Une histoire des droits des salariés - Champ d'application et caractère obligatoire La durée des congés - Durée du congé (jours ouvrables/ouvrés) - Période d'acquisition (ou exercice de congés) - Temps de travail effectif et périodes assimilés - Congés supplémentaires (âge, situation familiale, convention collective., etc.) La prise des congés - Modalités de prises des congés (période, ordre et date des départs, fractionnement) - Décompte des jours de congés (jours ouvrables, jours ouvrés, incidence jours fériés) - Articulation avec les arrêts de travail et suspensions de contrat La rémunération des congés - Assiette de l'indemnité - Calcul de l'indemnité au dixième - Calcul de l'indemnité au maintien - Indemnité de congés vs. ICCP - Régime social et fiscal Cas particuliers - Salariés relevant d'une caisse de congés payés - Salariés à temps partiel - Salariés en contrat de forfait (forfait jours, CDII) sPAIEctacle/la paie et les congés payés - Etat des compteurs - Etat des provisions - Gestion des congés via Hamac
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