Les actions sur les structures
Poids propre, structures exposées au feu, charges de neige et actions du vent
Charges d'exploitation
Charges de neige et actions du vent
Structures exposées au feu
Différents types de vérification
Contrôle sur pièces ou sur place
Faux amis : demande d'information, droit de communication, droit d'enquête, droit de visite ou de saisie...
Contrôle à la demande de l'entreprise

Procédure
Avis de vérification et première intervention
Problématique du contrôle informatique : fichier des écritures comptables (FEC)
Contrôle sur place : débat oral et contradictoire, durée de la vérification, réunion de synthèse
Suite du contrôle sur place : proposition de rectification,
réponse du contribuable, réponse aux observations du
contribuable
Cartographie des risques fiscaux
Détermination du résultat : méthode l'achèvement ou
avancement
Provision pour service après-vente
Autoliquidation de la TVA dans les opérations internes ou
internationales
Gérer le contentieux après contrôle fiscal
Commission départementale des impôts directs et des
taxes sur le chiffre d'affaires
Recours hiérarchiques : chef de brigade, interlocuteur
départemental, conciliateur fiscal