Fraude fiscale : FATCA et CRS

1. La formation en résumé

Cette formation propose une compréhension approfondie des réglementations internationales en matière de lutte contre la fraude fiscale, centrée sur la loi américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) et le Common Reporting Standard (CRS) de l’OCDE. Elle vise à doter les professionnels des institutions financières des compétences nécessaires pour maîtriser les obligations déclaratives, identifier correctement les comptes et les US Persons, et intégrer ces exigences dans un dispositif de conformité efficace. Le plus de ce programme réside dans son approche pragmatique et actualisée, incluant des études de cas concrètes et des outils pour sécuriser les processus déclaratifs, permettant ainsi de limiter les risques de sanctions et d’optimiser les relations avec les autorités fiscales.

2. Les thèmes abordés

- Le contexte réglementaire : enjeux de la fraude fiscale, cadre global de la sécurité financière, analyse des accords intergouvernementaux FATCA, définition d’US Person, mécanismes de retenue à la source, déploiement et différences entre FATCA et CRS.
- Enjeux dans le processus d’entrée en relation et gestion des référentiels : attentes des établissements financiers, notions de résidence fiscale pour personnes physiques et morales, numéros d’identification fiscale (NIF), auto-certifications et formulaires W-Forms, détermination des statuts des entités, exigences relatives au bénéficiaire effectif, documents à collecter.
- Due diligences clients : spécificités FATCA, identification des comptes concernés, distinction entre comptes préexistants et nouveaux, gestion des changements de circonstances, responsabilités des clients.
- Reportings : obligations de reporting FATCA et CRS, traitement des clients récalcitrants avec une spécificité française.
- Mise en œuvre du contrôle permanent et périodique : contrôles au sein des groupes affiliés étendus (GAE), rôles des back et middle office, démarche de contrôle permanent.
- Synthèse et conclusion : récapitulatif et évaluation de la formation.

3. Éléments de méthodologie de la formation

L’approche pédagogique combine des présentations théoriques illustrées par des supports PowerPoint et des études de cas pratiques. L’apprentissage est renforcé par des exercices interactifs tels que QCU, questions/réponses, et vrais/faux, visant à vérifier, réviser et consolider les acquis. Des synthèses régulières permettent d’assurer une bonne assimilation des notions et de favoriser leur application opérationnelle dans les fonctions conformité, contrôle et gestion des données fiscales.