Formation sur la TVA intracommunautaire
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Objectifs
Connaître le formalisme de la TVA intracommunautaire. Savoir identifier dans quel contexte l'entreprise client se situe et quel régime de TVA appliquer. Être capable de vérifier si l'entreprise cliente est placée dans un contexte sécurisé ou non au plan fiscal par rapport au formalisme fiscal (possession des pièces justificatives de transport, déclarations de TVA remplies correctement, DEB et DES faites et complétées correctement). Intégrer les nouvelles modalités déclaratives pour ses clients qui font de la vente à distance.
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