Fondamentaux de la circulation internationale – FCIN

La formation en résumé

Cette formation présente les principaux repères réglementaires, juridiques et pratiques liés à la circulation internationale et à la gestion des sinistres étrangers. Elle vise à permettre aux participants de préparer l’analyse d’un dossier, de mobiliser les règles applicables selon les pays et les dispositifs concernés, et de comprendre les mécanismes d’indemnisation internationaux. Le parcours aborde notamment les droits français, allemand et anglais, ainsi que les conventions et systèmes européens et internationaux.

Le programme

• Préparer l’analyse d’un dossier de sinistre international à l’aide d’une check-list.


• Appliquer les principes et exceptions de la convention de La Haye et du règlement Rome II.


• Revoir les fondamentaux du droit français et de la loi Badinter, ainsi que les bases des droits allemand et anglais.


• Étudier le champ d’application des 4e et 5e directives et le fonctionnement des organismes d’information et d’indemnisation.


• Comprendre le système de la carte verte, le rôle des bureaux nationaux et les obligations des correspondants.

Les compétences visées

• Préparer et analyser un dossier de sinistre étranger à partir de points de contrôle.


• Identifier les règles applicables au regard de la convention de La Haye et de Rome II.


• Repérer les principes de responsabilité civile, de causalité et d’évaluation des préjudices dans les droits français, allemand et anglais.


• Expliquer les mécanismes d’indemnisation et les missions des acteurs du système de la carte verte.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse notamment aux professionnels de l’assurance concernés par la circulation internationale et le traitement de sinistres étrangers. Son niveau d’initiation convient aux participants souhaitant acquérir des repères sur les cadres juridiques et les dispositifs d’indemnisation abordés.