▷ Offre de Formation Focus sur la taxe et fiscalite du contrat de mariage et changement de regime matrimonial avec Institut national de formation notariale - inafon

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Objectifs

Objectifs pédagogiques :
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Apprécier les éléments à prendre en compte pour la base de calcul de l'émolument du contrat de mariage et du changement de régime matrimonial
Apprécier les formalités préalables et postérieures afférentes à l'acte de contrat de mariage et de changement de régime matrimonial
Apprécier et déterminer la fiscalité afférente à l'acte

Programme

Contenu
Méthodologie
Étape 1 : Déterminer les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'émolument d'acte

Contrat de mariage
Changement de régime matrimonial
Étape 2 : Déterminer la fiscalité applicable

Contrat de mariage
Changement de régime matrimonial
Cas pratiques

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