Focus Expert taxe et fiscalite d-un acte de donation-partage complexe

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Objectifs

  • Acquérir une parfaite maîtrise de la taxation des actes de donation-partage et de la fiscalité y afférant 
Programme
Taxation des actes de donation-partage et fiscalité 

  • Donation-partage avec réincorporation ou inégalitaire : quelles conséquences au niveau de l'émolument et de la fiscalité ?

  • Comment calculer l'émolument d'acte ? Les émoluments de formalités ?

  • Comment calculer les droits de partage, la TPF et la CSI ?

Cas pratiques, mises en situation et/ou questions-réponses

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