Fiscalite pour non-fiscalistes

Cerner les principaux mécanismes fiscaux
Remplir et interpréter les imprimés fiscaux

Découvrir le système fiscal en France
- Les sources du droit fiscal
- Recenser les principaux impôts et taxes dont une entreprise est redevable

Assimiler le mécanisme de l'IS
- Délimiter le champ d'application
- Cerner les règles fiscales de déductibilité des charges
- Saisir la différence entre résultat comptable et résultat fiscal
- Définir comment les résultats sont taxés
- Sort du résultat disponible après impôt : identifier les différents choix qui s'offrent à l'entreprise
- Suivre les déficits
Exercice d'application : détermination du résultat fiscal et analyse d'une liasse fiscale

S'approprier les règles relatives à la TVA
- Champ d'application
- TVA exigible, collectée et déductible
- Cerner les règles de facturation
Exercice d'application : calcul, déclaration et paiement de la TVA

Cerner le fonctionnement de la contribution économique territoriale
- Identifier le champ d'application
- Évaluer la base taxable
- Contribuer à l'allègement de la CET
Exercice d'application : analyse des imprimés et établissement d'un calendrier des obligations déclaratives

Examiner les incidences fiscales des restructurations juridiques
- Droits d'enregistrement
- Faire le point sur la fiscalité au sein d'un groupe de sociétés

Définir les règles de base du contentieux fiscal : les relations de l'entreprise avec l'administration fiscale
Identifier les différents types de contrôles
- Prescription
- Recours existants
- Procédures à suivre

Cerner les enjeux du contrôle fiscal
- Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale
- Identifier les principaux risques de redressement
- Les conséquences d'un contrôle fiscal et d'un contentieux fiscal