Fiscalite du divorce- les consequences fiscales du divorce

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs

Modalités de la prestation compensatoire et sa fiscalité :
Prestation compensatoire versée sur moins de 12 mois
Prestation compensatoire versée sur plus de 12 mois
Prestation compensatoire mixte
Prestation compensatoire passant par l'attribution d'un bien
Prestation compensatoire et créancier à l'étranger

Modalités de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants et sa fiscalité :
Contribution versée en résidence alternée ou en résidence chez un de ses parents
Contribution versée par un parent débiteur à un parent créancier à l'étranger
Contribution sous forme de jouissance gratuite d'un bien

Mesures provisoires et fiscalité :
Le devoir de secours : pension et jouissance gratuite du domicile conjugal
Quid d'un devoir de secours réglé par règlement des dettes du couple
La jouissance onéreuse du domicile conjugal ou encore des résidences secondaires
La contribution

Partage et fiscalité :
Droit de partage selon les régimes et la question du partage verbal
Plus-value sur la vente d'un bien selon s'il existe une occupation au titre de la résidence principale pour l'un des ex-époux

Conclusion