Fiscalite des successions
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation
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Objectifs
Identifier les transmissions assujetties aux droits de succession
Déterminer l'actif net successoral
Déterminer la part successorale imposable
Liquider, déclarer et acquitter les droits de succession
Déterminer l'actif net successoral
Déterminer la part successorale imposable
Liquider, déclarer et acquitter les droits de succession
Programme
Introduction
Le fait générateur des droits de succession
Les mutations imposables
Les biens imposables
Détermination de l'actif net successoral
Détermination de la part successorale imposable
Tarif et liquidation des droits
Obligations des redevables
Contrôle et sanctions
Conclusion
Le fait générateur des droits de succession
Les mutations imposables
Les biens imposables
Détermination de l'actif net successoral
Détermination de la part successorale imposable
Tarif et liquidation des droits
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