Fiscalité des opérations d'assurance

La formation en résumé

Cette formation porte sur les règles fiscales applicables aux opérations d’assurance vie et dommages, ainsi que sur leurs conséquences comptables et réglementaires pour les organismes d’assurance. Elle vise à permettre aux participants de repérer les principales taxes et contributions liées à l’activité, de comprendre les règles de détermination du résultat fiscal et d’identifier les impacts fiscaux pour les assurés et leurs ayants droit. Les impôts différés et les retraitements associés sont également abordés.

Le programme

• Principes généraux de fiscalisation des opérations d’assurance et origine des textes


• Fiscalité de l’assurance vie : prélèvements sociaux, prélèvements libératoires, plus-values et dispositifs PASRAU et FICOVIE


• Taxes sur les conventions d’assurance dommages et règles de comptabilisation


• Impôts, taxes et contributions associés à l’activité d’assurance


• Détermination du résultat fiscal : provisions techniques, déductions et réintégrations


• Impôts différés, normes françaises, IAS 12 et IFRIC 21

Les compétences visées

• Connaître les règles fiscales applicables aux activités d’assurance vie et dommages


• Identifier les conséquences comptables et réglementaires pour les organismes d’assurance


• Repérer les taxes et contributions liées aux opérations d’assurance


• Comprendre les impacts fiscaux pour les assurés et leurs ayants droit


• Analyser les principaux retraitements liés à la détermination du résultat fiscal et aux impôts différés

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux collaborateurs des services comptables des sociétés d’assurance ainsi qu’aux commissaires aux comptes et à leurs collaborateurs. Elle concerne des professionnels disposant de connaissances en comptabilité générale et de notions de fiscalité.

Éléments de méthodologie

La formation s’appuie sur une documentation en PowerPoint et alterne illustrations et exercices pratiques. Des questionnaires à choix unique, des questions vrai/faux et des échanges sous forme de questions-réponses permettent de vérifier et de réviser les acquis. Des synthèses sont également prévues.