Fiscalité des opérations d'assurance

1. La formation en résumé
La formation « Fiscalité des opérations d'assurance » vise à fournir une compréhension approfondie des règles fiscales applicables aux activités d’assurance vie et dommages. Elle permet d’identifier les conséquences comptables et réglementaires pour les organismes d’assurance tout en en évaluant les impacts pour les assurés et leurs ayants-droits. Ce programme constitue un atout majeur pour les collaborateurs des services comptables et les commissaires aux comptes intervenant dans le secteur de l’assurance, en leur apportant des connaissances précises et actualisées sur la fiscalité spécifique à ce domaine.

2. Les thèmes abordés
- Introduction aux textes fondateurs et aux principes généraux de fiscalisation des opérations d’assurance, incluant les définitions essentielles.
- Fiscalité de l’assurance vie : principes généraux, prélèvements sociaux sur les contrats d’épargne, gestion des prélèvements libératoires, fiscalisation des plus-values, dispositifs PASRAU et FICOVIE.
- Taxes sur les conventions d’assurance en assurance dommages : principes, inventaire des garanties concernées, règles de comptabilisation.
- Autres impôts, taxes et contributions diverses liées à l’activité d’assurance : taxe sur les excédents de provisions, contribution aux frais de contrôle ACPR, contributions aux fonds de garantie, taxes spécifiques (attentats, catastrophes naturelles).
- Détermination du résultat fiscal : principes de déductibilité des provisions techniques, principales déductions et réintégrations.
- Impôts différés, contrôle et preuve d’impôt : règles françaises, présentation des normes IAS 12 et IFRIC 21, inventaire des retraitements liés aux impôts différés.
- Synthèse et conclusion comprenant une récapitulation des connaissances acquises et une évaluation finale de la formation.

3. Éléments de méthodologie de la formation
La formation s’appuie sur une alternance d’exposés théoriques et d’exercices pratiques permettant de consolider les acquis. Des supports pédagogiques en PowerPoint accompagnent les sessions, complétés par des questions à choix unique, des exercices de type vrai/faux et des échanges interactifs. Cette approche favorise la vérification, la révision et la confirmation des connaissances, tout en facilitant leur application concrète dans le cadre professionnel. Des synthèses régulières permettent de structurer le parcours d’apprentissage et d’assurer une compréhension approfondie des sujets abordés.