Fiscalité de la vente sur internet : l'essentiel à savoir

1. La formation en résumé
Cette formation aborde les fondamentaux de la fiscalité applicable aux opérations de vente sur internet, un domaine en constante évolution, notamment renforcé par le développement du e-commerce accéléré par la crise sanitaire. Elle vise à sécuriser les pratiques des cabinets comptables et de leurs collaborateurs en charge des déclarations fiscales liées aux activités en ligne. L’objectif principal est de permettre aux participants d’identifier les principes essentiels de fiscalité, en particulier en matière de TVA, et de maîtriser les obligations déclaratives ainsi que les règles d’imposition spécifiques au e-commerce.

2. Les thèmes abordés
- Introduction aux spécificités du e-commerce
- E-commerce et TVA :
• Rappel des régimes d’imposition de la TVA
• Analyse des opérations de vente en ligne (biens, services, prestations de services en ligne)
• Règles de territorialité en TVA internationale
• Présentation d’un outil Mind-map sur les particularités de la TVA selon la position du vendeur/acheteur et les relations B to B / B to C
• Points pratiques et mini-cas pratiques
- Déclarations administratives, imposition du résultat fiscal et cas particuliers :
• Obligations déclaratives
• Imposition du résultat fiscal
• Cas particuliers rencontrés dans le cadre du e-commerce
• Préparation à la facturation électronique
- Conclusion synthétique sur les principaux risques à retenir

3. Éléments de méthodologie de la formation
La formation s’appuie sur une approche pédagogique pragmatique et interactive, comprenant un exposé avec diaporama commenté, l’utilisation d’un outil Mind-map accompagné de fiches techniques, ainsi que des mini-cas pratiques favorisant l’application concrète des concepts abordés. Les formateurs sont des professionnels aguerris, sélectionnés pour leur expertise et leur expérience pratique. L’évaluation des acquis se fait via un questionnaire de validation. Les moyens matériels disponibles assurent un environnement adapté, tant pour les sessions en présentiel que pour les classes virtuelles.