Fiscalité de la transmission à titre onéreux de l’entreprise (Webinaire : les 8 et 15 avril 2024 – Paris : le 4 juillet 2024)

La formation en résumé

Cette formation porte sur la fiscalité de la transmission à titre onéreux de l’entreprise, qu’il s’agisse de céder des actifs ou des titres. Elle vise à permettre aux professionnels d’accompagner leurs clients dans la transmission d’une entreprise individuelle ou la cession d’une société opérationnelle, en tenant compte de l’actif cédé et des modalités de l’opération. Elle aborde également les régimes d’exonération et les stratégies à envisager avant la cession.

Le programme

• Cession des actifs et cession de titres


• Plus-values professionnelles et plus-values des particuliers


• Régimes dérogatoires et plus-values liées aux titres démembrés


• Stratégies de donation et de cession


• Régimes applicables au départ à la retraite et aux jeunes entreprises


• Analyse des risques liés à la transmission

Les compétences visées

• Accompagner la transmission d’une entreprise individuelle


• Maîtriser les régimes d’exonération applicables en cas de cession


• Conseiller sur la cession d’une société opérationnelle selon l’actif cédé et les modalités de l’opération


• Accompagner la mise en place de stratégies avant cession

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux professionnels intervenant auprès des dirigeants et de leurs clients sur des questions patrimoniales ou juridiques : conseillers en gestion de patrimoine, avocats, experts-comptables, notaires, banquiers et assureurs. Aucun prérequis n’est indiqué. Les participants sont concernés par l’accompagnement des transmissions d’entreprise et le conseil en matière de cession.

Éléments de méthodologie

La pédagogie s’appuie sur des cas pratiques et des mises en situation inspirées de cas clients. Des temps de questions-réponses permettent aux participants de solliciter le formateur et de vérifier leur compréhension. Les échanges peuvent se faire par écrit ou oralement.