Fiscalité de la transmission à titre onéreux de l’entreprise (Webinaire : les 3 et 7 avril 2023 – Paris : le 5 juillet 2023)
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Objectifs
La formation en résumé
Cette formation porte sur la fiscalité de la transmission à titre onéreux de l’entreprise, qu’il s’agisse de la cession d’actifs ou de titres. Elle vise à approfondir les connaissances des participants sur les régimes d’imposition et d’exonération applicables, ainsi que sur les stratégies envisageables avant une cession. Elle permet notamment d’accompagner la transmission d’une entreprise individuelle ou la cession d’une société opérationnelle, et de formuler des conseils adaptés à la situation du client.
Le programme
- Cession d’actifs et cession de titres
- Plus-values professionnelles et plus-values des particuliers
- Régimes dérogatoires et exonérations
- Plus-values et titres démembrés
- Stratégies de donation-cession et régime applicable au départ à la retraite
- Régime applicable aux jeunes entreprises et analyse des risques
Les compétences visées
- Accompagner la transmission d’une entreprise individuelle
- Identifier les régimes d’exonération applicables en cas de cession
- Conseiller sur la cession d’une société opérationnelle selon l’actif cédé et les modalités de la cession
- Élaborer des stratégies patrimoniales en amont d’une cession
- Analyser les enjeux juridiques et patrimoniaux liés à la transmission de l’entreprise
À qui s’adresse cette formation ?
La formation s’adresse aux professionnels qui conseillent ou accompagnent des chefs d’entreprise sur des questions patrimoniales et fiscales : conseillers en gestion de patrimoine, avocats, experts-comptables, notaires, banquiers et assureurs. Elle concerne les professionnels souhaitant approfondir leurs connaissances de la fiscalité des transmissions à titre onéreux.
Éléments de méthodologie
La pédagogie s’appuie sur des cas pratiques, notamment des cas clients, et des mises en situation pour illustrer les notions abordées. Des temps de questions-réponses sont prévus afin de favoriser les échanges et de vérifier la compréhension des participants.
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