FISCALITE DE LA TRANSMISSION A TITRE ONEREUX
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Objectifs
La formation en résumé
La formation porte sur les enjeux fiscaux de la transmission d’une entreprise ou de titres à titre onéreux. Elle vise à permettre aux participants d’accompagner leurs clients dans la transmission d’une entreprise individuelle ou la cession d’une société opérationnelle, en tenant compte de l’actif cédé et des modalités de cession. Elle aborde les régimes d’exonération et les stratégies à envisager avant la cession, ainsi que l’analyse des risques associés.
Le programme
- Cession d’actifs et cession de titres
- Plus-values professionnelles et plus-values des particuliers
- Régimes dérogatoires et plus-values liées aux titres démembrés
- Stratégies de donation-cession et régime applicable au départ à la retraite
- Régime applicable aux jeunes entreprises et analyse des risques
Les compétences visées
- Accompagner la transmission d’une entreprise individuelle
- Identifier les régimes d’exonération applicables en cas de cession
- Conseiller un client sur la cession d’une société opérationnelle selon l’actif cédé et les modalités de l’opération
- Élaborer des stratégies à mettre en place avant une cession
À qui s’adresse cette formation ?
La formation s’adresse notamment aux professionnels du conseil en gestion de patrimoine, aux avocats, experts-comptables, notaires, banquiers et assureurs. Elle concerne les professionnels amenés à accompagner des clients dans des opérations de transmission d’entreprise ou de cession, et à analyser les conséquences fiscales de ces opérations.
Éléments de méthodologie
La pédagogie s’appuie sur des cas pratiques illustrant les notions abordées, notamment à travers des mises en situation inspirées de cas clients. Des temps de questions-réponses permettent aux participants de contribuer aux échanges et de vérifier leur compréhension des sujets traités.
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