Expertise autour des plus-values immobilières
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Objectifs
La formation en résumé
Cette formation porte sur le traitement fiscal des plus-values immobilières des particuliers, depuis l’identification des faits générateurs jusqu’à la détermination des éléments entrant dans leur calcul. Elle aborde notamment le prix d’acquisition, les frais, les travaux, le délai de détention et les différentes impositions. Elle vise à permettre aux participants d’analyser ces situations et de traiter des configurations particulières rencontrées dans la pratique professionnelle.
Le programme
- Champ d’application des plus-values immobilières et limites avec les activités de marchand de biens et de promotion immobilière
- Faits générateurs des plus-values immobilières des particuliers
- Détermination du prix d’acquisition et prise en compte des frais, au réel ou selon une évaluation forfaitaire
- Prise en compte des travaux et conditions des évaluations au réel ou au forfait
- Impositions applicables : impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, surtaxe et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
- Situations atypiques : acquisition par fractions, démembrement, usufruit, construction, accession et cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière
Les compétences visées
- Identifier les faits générateurs d’une plus-value immobilière
- Déterminer le prix d’acquisition et le point de départ du délai de détention
- Choisir les modalités de prise en compte des frais d’acquisition et des travaux
- Repérer les impositions fiscales et sociales applicables
- Analyser des situations atypiques liées à la cession d’un bien immobilier
À qui s’adresse cette formation ?
La formation s’adresse notamment aux professionnels de la gestion de patrimoine, aux experts-comptables, aux avocats, aux notaires, aux assureurs et aux banquiers. Le niveau annoncé est celui de l’expertise ; les participants peuvent mobiliser des connaissances préalables en gestion de patrimoine dans leur pratique.
Éléments de méthodologie
La pédagogie s’appuie sur des cas pratiques, notamment des situations de clients, pour illustrer les notions et mettre les participants en situation. Des temps de questions-réponses sont également prévus afin de favoriser les échanges et de vérifier la compréhension des sujets abordés.
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