Entreprise et structures juridiques : implications patrimoniales et optimisation fiscale

La formation en résumé

Cette formation porte sur les liens entre les structures juridiques de l’entreprise, la situation du dirigeant et la gestion de son patrimoine professionnel et privé. Elle vise à permettre aux participants d’analyser les conséquences patrimoniales et fiscales des choix de structure, d’examiner des leviers d’optimisation et de construire des stratégies adaptées au statut social et fiscal des dirigeants. Les sujets abordés incluent également la transmission, l’immobilier professionnel, les investissements et les opérations de cash-out.

Le programme

• Structures d’entreprise : choix juridiques pour exercer seul ou à plusieurs, spécificités des professions libérales et régimes fiscaux.


• Implications patrimoniales : statut social et fiscal du dirigeant, transmission à titre gratuit et acquisition des murs professionnels.


• Optimisation fiscale : souscription au capital de PME, plus-values mobilières et fiscalité des PEA.


• Opérations de cash-out : sortie de l’immobilier du bilan, sociétés patrimoniales à l’IS et remboursement de comptes courants.

Les compétences visées

• Comprendre les principales structures juridiques d’entreprise et leurs impacts patrimoniaux.


• Analyser les conséquences fiscales des différents régimes applicables à l’entreprise.


• Repérer des mécanismes d’optimisation liés au patrimoine professionnel et privé du dirigeant.


• Élaborer des stratégies patrimoniales adaptées au statut social et fiscal du dirigeant.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux professionnels du patrimoine et de la finance qui accompagnent des dirigeants d’entreprise. Elle peut notamment concerner les conseillers en gestion de patrimoine, banquiers, assureurs, notaires, avocats, agents immobiliers et experts-comptables. Les participants sont amenés à mobiliser des connaissances en matière patrimoniale, juridique ou fiscale dans le cadre de leur activité.

Éléments de méthodologie

Les supports pédagogiques comprennent un diaporama ainsi que des énoncés et corrigés de cas pratiques au format PDF. Ces cas permettent d’aborder les situations liées aux structures d’entreprise et aux enjeux patrimoniaux et fiscaux traités dans la formation.